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Mobilisation des professions juridiques réglementées

Aujourd'hui, jour d'examen du projet de loi Macron en Conseil des ministres, le Conseil national des barreaux (CNB) manifeste aux côtés de l'ensemble des organisations représentatives des professionnels du droit : CNAJMJ, le CNB, la CNCPJ, le CNG et le CSN. Le barreau de Paris se désolidarise de ce mouvement de protestation.
Mobilisation des professions juridiques réglementées

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A peine la semaine d’action des avocats terminée, les avocats sont appelés à se mobiliser à nouveau le 10 décembre prochain. Le Conseil national des barreaux (CNB) a en effet lancé un nouvel appel à la grève nationale afin que les avocats manifestent encore leur opposition au projet de loi Macron. Le choix de la date du 10 décembre n’est d’ailleurs pas anodin puisque le ministre de l’Economie présentera son texte en Conseil des ministres ce même jour.

Cet appel à la mobilisation a été décidé suite au statut quo qui est ressorti de la rencontre entre le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, et le cabinet de Manuel Valls : « Le Gouvernement persiste à vouloir imposer sa réforme qui bouleverserait les conditions d'exercice de la profession d'avocat. Face à cette situation totalement inacceptable, le CNB a décidé l'organisation d'une grande manifestation nationale à Paris ».

Une grande manifestation effectivement, puisque le CNB a enjoint les professions juridiques réglementées – également touchées par le projet de loi Macron - à se joindre aux avocats le 10 décembre. Cette idée a été reprise par l'ensemble des organisations représentatives des professionnels du droit (avocats, notaires, commissaires-priseurs, greffiers, administrateurs et mandateurs judiciaires) qui, dans un communiqué du 27 novembre, ont ensemble appelé à "une manifestation nationale unitaire" le 10 décembre. Ces professions du droit disent vouloir former "le premier front commun de leur histoire" pour demander unanimement le retrait du volet "professions juridiques réglementées" de la loi Macron.

L’exécutif n’entend pourtant pas revenir sur le volet des réformes concernant les avocats, à savoir l’ouverture au tiers du capital social des sociétés d’avocats, l’élargissement de la postulation territoriale, et la création du statut d’avocat d’entreprise. Des réformes que le CNB ne voudrait pas voir émanées du ministère de l’Economie, sinon de leur ministère de rattachement, c'est-à-dire la Chancellerie. A ce sujet, Jean-Marie Burguburu a précisé : « Nous souhaitons parler avec des gens qui parlent la même langue que nous ».

Il serait en effet permis d’espérer que les choses soient quelque peu différentes si le texte était discuté avec la garde des Sceaux dont les idées divergeaient de celles émises par Bercy, notamment au sujet des avocats et des notaires.

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