AccueilDroitUn nouveau champ d'action ouvert à l'avocat : la médiation en matière médicale

Un nouveau champ d'action ouvert à l'avocat : la médiation en matière médicale

Aujourd'hui, le besoin de médiation et de solidarité s'est accru du fait des nouveaux enjeux médicaux, notamment en raison des progrès scientifiques, du caractère sophistiqué des traitements et de la révolution biomédicale. Pour nous éclairer sur le sujet, l'Association des Médiateurs Européens (AME) nous présente Me Laurence AZOUX BACRIE – avocat au barreau de Paris et médiatrice AME, responsable de l'atelier médiation médicale de l'AME et formatrice à l'IFOMENE
Un nouveau champ d'action ouvert à l'avocat : la médiation en matière médicale
AME

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A. P. : Quelle est l’interaction entre la médiation et la médecine ?

Me Laurence AZOUX BACRIE : Les nouvelles données génétiques, la place prise par la santé, celle du droit médical, la légitime montée en force des droits de patients-citoyens rendent nécessaire la solidarité dans le domaine médical. Il existe une complémentarité de la médiation et de la médecine. Lors de sa création,

en 1947, l’OMS donnait la définition suivante : “ La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, ses conditions économiques ou sociales ”.

Cette dimension des soins a été gagnée par une transformation du rapport entre la médecine et l’individu, une approche globale du patient, et la recherche d’un nouvel humanisme médical.

Le législateur a, au demeurant, bien compris que le risque médical et le risque juridique s’accroissent symétriquement.

A.P. : Qu’est-on en droit d’attendre aujourd’hui de la médiation en matière médicale ?

Me Laurence AZOUX BACRIE : Réussir dans ce domaine est de l’intérêt du médecin, de l’établissement de santé, comme du patient.

La médiation est un outil actif pour rétablir la paix ; c’est aussi l’intérêt de la société apaisée que de faire face aux problèmes qui touchent au domaine de la santé et de créer des lieux tamisés de dialogue et de réflexion pour résoudre les difficultés en recréant le lien social.

La médiation peut permettre de concilier les attentes des patients et les réalités économiques.

En effet, l’un des problèmes délicats, dans la définition des politiques publiques, est la conciliation entre les besoins de la santé et leur coût. Ce problème est d’autant plus préoccupant qu’ainsi que le note un ouvrage présenté par Claude Evin : “ aujourd’hui nous avons un système extrêmement balkanisé, entre la médecine de ville et l’hôpital, les généralistes et les spécialistes, le sanitaire et le social… .

Au stade du règlement des difficultés individuelles générées par cette situation, la médiation constitue une voie favorisant la coordination et la complémentarité.

A cet égard, la nouvelle loi enrichit notablement le cadre antérieur de la médiation. Le législateur a, en effet bien compris l’enjeu.

C’est pourquoi la médiation se situe au centre du dispositif de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il s’agit de la création d’une nouvelle fonction, voire d’une nouvelle profession : le médiateur indépendant entre au sein des commissions de conciliation.

Il peut venir d’horizons bien variés, ce qui fait sa richesse : avocat, magistrat, médecin, tout citoyen intéressé par la médiation en général et spécifiquement formé à la matière de la médiation médicale. Cette innovation répond à l’enjeu de démocratie sanitaire qui est au cœur de la loi.

A.P. : Pourquoi instiller la médiation médicale ?

Me Laurence AZOUX BACRIE : Aujourd'hui le besoin de médiation et de solidarité s'est accru, la médiation concilie les attentes des patients et la réalité médicale.

Elle s'inscrit comme un besoin relié aux progrès thérapeutique. La co-médiation apporte une réponse humaine appropriée.

Ce secteur sensible traite de l’essentiel de l’homme, durant toutes les étapes de sa vie.

Le médiateur dans le domaine médical, gère les conflits éthiques au regard de la santé et des droits de l’homme, et met en relief la dignité du patient.

La médiation médicale n’est pas une discipline réservée exclusivement à des experts, à des médecins, mais à des avocats, magistrats et des citoyens de la société civile ayant suivi un cursus de médiation. Le thème de la médiation dans le domaine médical est propre à une réflexion pluridisciplinaire.

Ce sujet soulève des enjeux de société susceptibles d’éclairer nos choix présents et futurs ainsi que notre pratique, dans le respect de la vie humaine et des valeurs qui fondent toute société.

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