AccueilDroitUn non-lieu sur le scandale de l'amiante

Un non-lieu sur le scandale de l'amiante

La cour d'appel de Paris a prononcé le 4 février un non-lieu dans l'affaire Amisol, un des dossiers emblématiques du scandale de l'amiante.
Un non-lieu sur le scandale de l'amiante
par _boris - Un batiment contenant de l'amiante, Photo Flickr

Droit Publié le ,

Conformément à l'avis du parquet général, la chambre de l'instruction, qui avait été saisie par la seule personne mise en examen dans ce dossier pour des faits vieux de 38 ans, a décidé de mettre un terme à cette enquête conduite par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy. Claude Chopin avait été mis en examen en 1999 en qualité de dernier patron d'Amisol, une manufacture d'amiante de Clermont-Ferrand fermée en 1974. Il avait pris la direction de cette société pendant six mois après la démission de son père Maurice, qui l'avait dirigée de 1966 à 1974. Après l'interdiction de l'amiante en 1997, des anciens salariés affirmant avoir développé des maladies liées à leur exposition à l'amiante avaient porté plainte.

"En l'absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Claude Chopin d'avoir commis des blessures et un homicide involontaire. Considérant que Maurice Chopin est décédé, que l'instruction ouverte depuis quatorze ans n'a pas permis d'autres mises en cause, qu'il convient de constater l'absence de charges contre quiconque ", selon l'arrêt. Plusieurs dizaines de procédures en lien avec l'amiante ont été ouvertes mais aucune n'a débouché sur un procès. Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025.

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