Organisé par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, l’appel à projets est ouvert à toutes les associations justifiant de plus d’une année existence. Elles doivent solliciter un financement d’au minimum 1 000 euros pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, en remplissant un cahier des charges et en le transmettant aux services de l’État de leur département avant le 31 janvier 2022.
L'aide proposée
L’appel à projets propose de financer deux grands types de projets. Le premier concerne le financement de travaux ou d’équipements pour les associations de protection animale qui possèdent ou souhaitent créer un refuge pour chats, chiens ou équidés mais aussi, pour les associations sans refuge qui placent les animaux recueillis dans des familles d’accueil. Par exemple, la subvention servira à financer les acquisitions immobilières, les travaux de rénovation, de réparation, les travaux d’extension ou encore l’achat d’équipements permettant d’assurer la sécurité, le suivi sanitaire et la traçabilité des animaux. Dans le cas présent, l’association porteuse de projet présentera dans son dossier de candidature les travaux ou équipements qui lui sont nécessaires et pour lesquels elle demande un financement.
La deuxième aide est centrée sur la stérilisation des chats errants. Le financement qui sera délivré dans son cadre servira à financer les campagnes de stérilisations de ces animaux, notamment en frais vétérinaires et en achat de matériel pour la capture des animaux, des équipements nécessités, etc.
Les conditions d’éligibilité
Les fourrières ou dispensaires ne sont pas éligibles à cet appel à projets. De même, les associations déclarées à la fois comme exerçant et comme refuge ne peuvent prétendre aux financements que pour ce qui concerne le refuge. Au même titre, les associations qui disposent de plusieurs établissements devront déposer un dossier pour chacun des établissements pour lesquels elles souhaitent bénéficier d’une subvention et toute association affiliée à un réseau ou à une association nationale devra déposer son dossier dans le département où il sera réalisé. Les projets seront sélectionnés en fonction de leur respect des critères d’éligibilité, de leur pertinence et de leur faisabilité. La liste des lauréats ainsi que les montants de subventions attribués sera publiée sur le site internet de chaque département dès le 7 mars 2, après que les dossiers aient été examinés par les services de la Direction départementale des populations de chaque département et ceux de la Direction régionale et interdépartementale de l’agriculture, de l’alimentation et la forêt d’Île-de-France.
Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 janvier par mail (ddpp@val-de-marne.gouv.fr pour le Val-de-Marne, à décliner en fonction du département) ou par voie postale.
