AccueilImmobilierUn "marchand de listes" de logements à louer condamné

Un "marchand de listes" de logements à louer condamné

Un "marchand de listes" de logements à louer a été condamné à 4 000 euros d'amende par le Tribunal correctionnel de Paris pour avoir fait payer ses services avant leur réalisation. Le parquet avait requis 10 000 euros d'amende. La société va faire appel de cette décision.

Immobilier Publié le ,

Selon la présidente de la Confédération étudiante (Cé), Cindy Pétrieux, il s'agit du premier procès depuis les actions engagées en justice cet été par l'association de consommateurs UFC Que Choisir et d'autres doivent suivre sur différents fondements juridiques. Il est reproché à la société Ancéa, jugée devant la 31e chambre, d'avoir encaissé les 450 euros qu'elle réclamait à ses clients et ce avant même de leur avoir fourni les listes d'appartements à louer. Ses deux gérants ont été condamnés chacun à 1 500 euros d'amende avec sursis.

Le parquet avait requis 3 000 euros d'amende contre chacun d'entre eux. La société a en outre été condamnée à rembourser les 450 euros qu'elle avait facturé à une dizaine de parties civiles. Une enquête avait été ouverte par les services de la répression des fraudes, qui avaient reçu 19 plaintes de consommateurs mécontents. Ils dénonçaient notamment les difficultés rencontrées pour se faire rembourser la somme qu'ils avaient versée quand ils avaient trouvé un appartement à louer par un autre biais.

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