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Un juré d'assises écope d'une amende après avoir refusé de siéger

le - - Droit

Un homme désigné juré de la cour d'assises de Saône-et-Loire a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir refusé de tenir ce rôle au moment de prêter serment, a-t-on appris auprès du parquet.

A l'ouverture de la session d'assises en début de semaine dernière, une des personnes convoquées pour rendre la justice aux côtés des magistrats professionnels "a refusé de prêter serment", a déclaré le procureur de la République de Chalon-sur-Saône, Christophe Rode. Selon le magistrat, l'homme n'avait pas demandé de dispense préalable et avait rejoint les autres jurés lorsque son nom avait été tiré au sort, mais a refusé de prêter serment.

D'après le quotidien Le Journal de Saône-et-Loire, il aurait dit ne pas se sentir capable de juger une personne. "Il arrive que certaines personnes convoquées ne viennent pas, mais c'est la première fois qu'une personne refuse au dernier moment", a ajouté M. Rode. Selon l'article 288 du Code de procédure pénale, "tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a reçue peut être condamné par la cour à une amende de 3 750 euros".




Jean-Paul VIART
Journaliste

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