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Un incident d'audience relance la guerre entre magistrats et avocats

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Un incident d'audience relance la guerre entre magistrats et avocats
© DR - Les avocats du Barreau de Paris réunis mercredi dernier devant le tribunal sur l'île de la cité pour soutenir Me Sollacaro et les droits de la défense.

La dernière assemblée générale du CNB s'est ouverte sur un discours engagé de son président, Jérôme Gavaudan, réagissant à un incident d'audience « inadmissible » survenu la veille, qui a donné lieu au vote d'une motion de soutien, à la saisie du garde des Sceaux et à des manifestations.

Vendredi 12 mars dernier, Jérôme Gavaudan a commencé par présenter l'importance de voter une « motion de soutien pour un confrère sorti manu-militari de la salle d'audience par la police » au tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le jeudi 11 mars, pour refus d'acceptation de la tenue d'un procès sans le prévenu atteint de la Covid-19 qui encoure pourtant 20 ans de prison.

Le président du tribunal a en effet refusé de renvoyer le dossier, sur demande de son avocat, Me Paul Sollacaro, en accord avec le ministère public, alors que le prévenu était malade et ne pouvait donc pas assister à son procès, et dans le même temps, refusé qu'il soit présent.

Haro contre l'atteinte aux droits de la défense

Très remonté contre cette atteinte aux droits de la défense, le président du CNB a indiqué à l'Assemblé générale qu'il allait saisir le garde des Sceaux aux côtés du bâtonnier d'Aix sur ce comportement scandaleux du juge et cette « caricature de justice ».

L'ambiance est toujours très tendue entre les magistrats et les avocats et cet indicent d'audience confirme le climat délétère régnant dans certains tribunaux. La Commission Liberté et droits de l'Homme du CNB a immédiatement été saisie par les avocats présents pour mettre la lumière sur les faits à l'origine de « cette mini-émeute dans le palais de justice », explique sa présidente, Maître Laurence Roques. « Cet incident cumule des gravités selon moi », confie cette dernière, citant la gravité des propos tenus par le président du tribunal, l'empêchement de la défense et l'utilisation des pouvoirs de police contre l'exercice de la défense.

« Le tribunal a tenu des propos inadmissibles à l'encontre des avocats indiquant aux prévenus qu'ils feraient mieux d'être jugés sans avocat », précise ainsi la motion votée par le CNB à la majorité absolue avec 73 voix, et vivement applaudie.

Cette motion de soutien à Me Sollacaro et tous les avocats présents lors de cet incident « dénonce le comportement et les propos inacceptables du président d'audience, ainsi que le recours illégitime à la force contre des avocats dans l'exercice de leur métier ».

En appui à son plaidoyer, le CNB rappelle ainsi que « le pouvoir de police de l'audience qu'un président de tribunal correctionnel tire de l'article 401 du code de procédure pénale n'est pas un pouvoir arbitraire et qu'il ne l'autorise pas à s'affranchir du respect des règles du procès équitable prévues par le code de procédure pénale et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme ».

Cette motion a été suivie par l'envoi d'une lettre ouverte lundi 15 mars, adressée au garde des Sceaux et signée par le CNB, la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris.

Réaction du Gouvernement

« J'ai été alerté de l'émoi suscité par cet incident », a réagi Éric Dupond-Moretti dès le lendemain, lors d'une visite à Marseille, en assurant qu'il prendrait « évidemment les décisions qui doivent être prises quand les informations les plus complètes possibles » lui auront été apportées.

Parlant d'un « incident d'audience grave », le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, quant à lui, reconnu dans un communiqué, qu'ordonner l'éviction d'un avocat était « une décision rare et extrême, tout comme l'a été le comportement de l'avocat concerné ». Selon le magistrat, Me Sollacaro aurait « proféré des invectives et attaques personnelles virulentes » à l'adresse du président d'audience.

« Je pense que c'est un dérapage mais ce n'est pas acceptable : on ne peut pas s'emparer d'un avocat en robe à une audience », a déclaré Thierry Troin, bâtonnier de Nice, à l'AFP, qui a participé à un rassemblement devant le palais de justice d'Aix, aux côtés d'une cinquantaine de confrères et a, à son tour, demandé le renvoi du dossier lors de la reprise du procès, sans succès.

L'audience a finalement redémarré en l'absence totale d'avocat auprès des prévenus et les peines prononcées par le tribunal ont été « extrêmement basses, inférieures aux réquisitions du parquet, et aucun mandat de dépôt n'a été demandé », selon des informations recueillies par l'AFP, dont aucun des avocats ne devraient faire appel. Si l'incident se termine donc bien pour le prévenu absent et son conseil, il risque néanmoins d'avoir des suites politiques.

En effet, une plus grande manisfestation a eu lieu le mercredi suivant, organisée par plusieurs syndicats et associations d'avocats appellant leurs confrères à se rassembler partout en France le 17 mars à 14h devant tous les tribunaux, et notamment devant les cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Paris. Dès l'annonce de ce mouvement, le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'il allait saisir l'Inspection générale de la Justice pour éclairer cette affaire.

« Nous comprenons tout à fait l'émoi que cela a pu susciter », a reconnu Gabriel Attal, le porte-parole du Gouvernement, lors des questions à l'Assemblée nationale mardi 16 mars.

« Nous souhaitons donc que le calme revienne et que les magistrats et les avocats continuent à travailler au quotidien dans la compréhension et le respect des compétences et des missions de chacun », a-t-il ajouté.




Anne MOREAUX
Journaliste

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