AccueilDroitUn dossier égaré : le prévenu rentre chez lui

Un dossier égaré : le prévenu rentre chez lui

Un prévenu qui comparaissait le 27 décembre à Evry pour trafic de drogue est reparti chez lui sans avoir pu être jugé, son dossier "n'étant pas arrivé à temps" devant le tribunal correctionnel

Droit Publié le ,

L'homme d'une trentaine d'années, déjà condamné par le passé, avait été arrêté début décembre à Corbeil-Essonnes (Essonne) pour "détention et usage de produits stupéfiants". "On ne peut pas vous juger. La procédure est donc annulée, vous pouvez rentrer chez vous. On vous reconvoquera si on le retrouve (votre dossier)", a indiqué au prévenu la présidente du tribunal Sophie Macé. " Ce sont des choses qui arrivent (…). On a affaire ici à un mode de poursuite assez rapide, qui permet de fixer un délai de comparution satisfaisant, deux à trois mois après l'interpellation, pour des faits de petite et moyenne délinquance. Parfois, le temps de transmission entre les enquêteurs et le greffe correctionnel dépasse la date d'audience", a justifié le procureur d'Evry, Gilles Charbonnier. En attendant, le prévenu n'est pas tenu de suivre son contrôle judiciaire.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?