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Un député PS veut taxer les ventes immobilières de luxe

Le député PS Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis) veut taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d'euros, pour augmenter les ressources affectées à la lutte contre l'habitat indigne, dans le cadre du projet de budget 2013.

Immobilier Publié le ,

Avec deux de ses collègues socialistes, Régis Juanico (Loire) et Audrey Linkenheld (Nord), ce jeune député souhaite, via un amendement, taxer les acheteurs des biens immobiliers supérieurs à un million d'euros, sous forme de contribution exceptionnelle aux droits de mutation. Le produit de cette taxe serait affecté pour moitié à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et pour moitié à l'ANAH (amélioration de l'habitat privé) afin d'apporter "des ressources nouvelles pour financer une politique urgente". Il existe environ 600 000 logements insalubres en France. "Il s'agit de taxer de la rente", a expliqué M. Hanotin. Cette contribution des plus fortunés "représenterait 7 à 8 000 personnes et pourrait rapporter plusieurs millions d'euros", a précisé ce vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Cette taxe "porterait en grande partie sur des personnes profitant des infrastructures de notre pays, dotées de très importantes ressources et qui ne payent pas d'impôts directs en France": pour les biens supérieurs à cinq millions d'euros, la moitié des acquéreurs ne vivent pas en France et 85 % des acheteurs de biens supérieurs à 10 millions d'euros ne sont pas Français, selon les auteurs de l'amendement. Selon le dispositif envisagé, les biens vendus entre 1 et 2 millions d'euros se verraient taxer à hauteur de 1 %, ceux vendus entre 3 à 4 millions à hauteur de 2 % et la taxe irait jusqu'à 10 % pour les ventes supérieures à 10 millions d'euros.

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