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Un colloque parisien sur "les commerces de proximité en centre-ville"

La Semaest et la Ville de Paris ont récemment organisé plusieurs manifestations (colloque, exposition, balades urbaines…) mettant à l'honneur le développement économique de proximité et la diversité commerciale en centre-ville.
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Ce colloque intitulé, « Commerces de proximité en centre-ville : un défi pour l’action publique », a mobilisé les élus, représentants de collectivités et experts du développement économique pour un bilan des actions locales entreprises et l’exploration de nouveaux outils d’intervention plus efficaces en faveur de la revitalisation commerciale.

Anne Hidalgo, 1ère Adjointe au Maire de Paris, a souligné que le commerce et l’artisanat de proximité, atouts majeurs de la qualité de vie des quartiers parisiens, ne pouvaient être livrés à la simple loi du marché et qu’ils devaient être protégés par l’action des collectivités territoriales avec une législation adaptée. Au terme de la rencontre, Sylvia Pinel, Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, a annoncé son souhait de s’engager sur cette problématique : elle proposera au Conseil des Ministres de juin des pistes d’évolution en faveur du commerce de proximité, dans la perspective d’un projet de loi pour septembre.

Revitalisation commerciale et lutte contre la mono-activité en centre-ville : un cheval de bataille pour nombre de collectivités

En ouverture, Philippe Ducloux, président de la Semaest, a rappelé l’ambition du colloque : apporter une réflexion sur les modes d’intervention actuels en faveur de la revitalisation commerciale, à travers les expérimentations menées partout en France et proposer de nouveaux outils d’intervention plus efficaces et adaptés aux réalités du terrain. La Semaest –seule SEM de France spécialisée dans le développement économique et la préservation de la diversité commerciale– a développé une réelle expertise en la matière, qu’elle a souhaité partager alors qu’elle fête cette année ses 30 ans.

Lyne Cohen Solal, adjointe au Maire de Paris, chargée du commerce, de l’artisanat, des professions indépendantes et des métiers d’art, puis Anne Hidalgo, 1ère Adjointe au Maire de Paris, chargée de l’urbanisme, ont ensuite souligné l’importance du travail accompli à Paris et la nécessité de poursuivre l’action engagée avec la Semaest. Elles ont également pointé les difficultés rencontrées et la nécessité de trouver de nouveaux leviers pour aller plus loin, tant ces enjeux sont essentiels pour la vie des quartiers. Anne Hidalgo a également évoqué l’impossibilité, depuis la loi LME, d’intervenir sur l’affectation des surfaces commerciales en-dessous de 1000 m2, ce qui prive les collectivités d’un levier essentiel sur l’urbanisme commercial de proximité.

La 1ère partie du colloque, portant sur l’action publique en faveur du commerce de proximité, a été l’occasion d’un partage d’expériences riche d’enseignements. Les actions mises en oeuvre par la Ville de Paris et la Semaest (opération Vital’Quartier, création de la Foncière Paris Commerces avec la Caisse des Dépôts…), les expérimentations menées à Toulouse, Dijon ou encore Montrouge, ont montré que la mono-activité et la disparition des commerces de proximité en ville constituaient des problématiques prégnantes, mobilisant les collectivités, à Paris mais aussi partout en France. Plusieurs initiatives inédites ont vu le jour, mais l’existence d’un cadre réglementaire et d’outils adaptés manquent cruellement. Pour autant, un meilleur partage de l’espace en ville est un gage essentiel de qualité de vie pour les habitants.

De nouveaux outils d’intervention à explorer

La 2ème partie du colloque a mis en évidence les lacunes des outils réglementaires actuels et la nécessité de les faire évoluer. Seybah Dagoma, députée de la 5ème circonscription de Paris, a notamment fait part de son souhait de soutenir la démarche auprès de l’Assemblée Nationale.

Plusieurs pistes ont été proposées :

- un exercice facilité du droit de préemption : cette préemption des baux et fonds de commerce prévue par le législateur se révèle dans la pratique difficile à mettre en oeuvre, comme en témoigne le très petit nombre de préemption effectuées à ce jour à l’échelle du territoire national, et notamment dans les grandes villes. Le CERFA de la Déclaration d’Intention d’Aliéner est en effet incomplet, certaines informations indispensables n’étant pas prescrites (chiffre d’affaires, identité et projet de l’acquéreur, communication du bail et de ses éventuels avenants…), ce qui oblige la collectivité à préempter « à l’aveugle ». Par ailleurs, les modalités de fixation du prix de préemption par la commune pourraient se baser sur un avis rendu par France Domaine. Le colloque a mis en évidence la nécessité de réaliser des cessions plus documentées, avec une valeur de référence pour les baux et fonds de commerces fixée par les services de l’Etat. Les collectivités devraient également pouvoir déléguer aux SEM le droit de préempter les bailleurs et fonds de commerce, comme c’est le cas pour les murs.

- l’amélioration du contrôle des destinations des boutiques à travers le Plan Local d’Urbanisme : le PLU de la Ville de Paris a évolué en 2006, intégrant notamment un dispositif visant à préserver la diversité commerciale et artisanale des rues les plus dynamiques et à endiguer les transformations en commerce de gros. Si ces mesures apportent des innovations fortes en faveur de la sauvegarde des commerces et de l’artisanat, le dispositif actuel ne permet pas toujours d’intervenir efficacement vis-à-vis de certaines mutations préoccupantes : le développement des agences (bancaires, immobilières…) ou les phénomènes de mono-activité. Des évolutions législatives et réglementaires permettraient de préciser et renforcer les actions à mener dans le cadre du PLU.

Le commerce de proximité au centre d’un prochain projet de loi

Au terme du colloque, Sylvia Pinel, Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, a exprimé sa volonté d’agir en faveur du commerce de proximité, qui constitue pour elle une préoccupation majeure. Ses services travaillent depuis plusieurs mois déjà sur ces questions, en collaboration étroite avec la Ville de Paris et la Semaest. Au Conseil des Ministres de juin, elle présentera les évolutions qu’elle souhaite engager, avant la préparation d’un projet de loi qui sera présenté à la rentrée.

La Semaest, dynamiseur économique des quartiers

Depuis 30 ans aménageur au service de la vitalité urbaine des quartiers (ZAC Bercy, Promenade plantée, Viaduc des Arts...), la Semaest a été missionnée en 2004 par la Ville de Paris pour revitaliser le commerce et maintenir l’activité artisanale dans plusieurs quartiers de la Capitale : elle a notamment lancé l’opération Vital’Quartier (372 commerces sur 11 secteurs) et gère au total l’activité de 650 locaux pour 75 000 m2.

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