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Un bailleur condamné par la justice

Un marchand de sommeil qui louait un studio de 5,78 m2 dans le 11e arrondissement de Paris pour 430 euros par mois a été condamné à verser 20 000 euros à son ancienne locataire, a-t-on appris auprès de son avocat Me Manuel Raison.

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Alors que la locataire, restée cinq ans dans les lieux, était en litige avec le bailleur au sujet d'un dégât des eaux, la préfecture avait pris un arrêté en 2009 de faire cesser définitivement l'occupation des lieux.

Les installations du logement étaient non-conformes, a expliqué à son avocat, précisant par exemple que les plaques électriques étaient si proches de l'échelle qui menait à l'endroit ou se trouvait le lit que le bois était noirci. Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer au moins d'une surface habitable au moins égale à 9m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20m, soit un volume habitable de 20 m3 au minimum.

Le bailleur avait attaqué en référé devant le tribunal d'instance du 11e arrondissement la locataire au sujet d'un arriéré de loyer de deux mois, mais retour de bâton, c'est lui qui a été condamné à lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts provisionnels. Un montant que la Cour d'appel de Paris a porté à 20 000 euros en juin 2011. Le bailleur avait fait un pourvoi en cassation, qui a été rejeté, rendant ainsi définitive sa condamnation.

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