AccueilDroitUn an de prison avec sursis pour un marchand de sommeil

Un an de prison avec sursis pour un marchand de sommeil

Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné le 7 décembre un homme de 55 ans à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour avoir logé des personnes en situation précaire dans un hôtel insalubre à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Droit Publié le ,

Le mis en cause devra également verser 4 000 euros par adulte et 1 000 euros par enfant aux anciens locataires qui s'étaient constitués partie civile, soit 35 000 euros. Le parquet avait requis 18 mois d'emprisonnement dont 6 avec sursis et 10 000 euros d'amende. Lors de l'audience le 13 novembre, les plaignants avaient expliqué avoir payé environ 500 euros par mois pour une chambre d'à peine dix mètres carrés, infestée de souris et cafards, aux murs noircis de moisissure, avec un toilette et une douche pour les 28 chambres, réparties sur quatre étages. Le prévenu avait affirmé les avoir hébergés, sans toucher de loyer, par le biais de son association d'aide aux chômeurs et personnes âgées, qualifiée de "couverture" par le substitut du procureur. Son avocat avait fait état d'un "acharnement" de la part de la mairie, et l'avait expliqué par une importante opération d'aménagement, Ivry Confluence. Le bâtiment a été déclaré insalubre le 28 juin dernier. Il est aujourd'hui vidé de ses locataires et squatté. Le 20 novembre, la mairie d'Ivry-sur-Seine, qui a usé de son droit de préemption, a racheté cet immeuble, pour 780 000 euros.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?