AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisUltime dérogation à la Ville pour son budget 2022

Ultime dérogation à la Ville pour son budget 2022

Le Gouvernement a donné un ultimatum à la ville sur l'état de ses comptes en l'informant qu'il ne prolongerait plus une dérogation dont elle est la seule commune à bénéficier depuis 2016.
Ultime dérogation à la Ville pour son budget 2022
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« Cette dérogation ne pourra plus être accordée à la Ville de Paris au-delà de l'exercice 2022 », ont écrit le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, et la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans une lettre adressée à Anne Hidalgo, révélée par Le Parisien.

Cette autorisation dérogatoire en matière de loyers capitalisés est une opération consistant pour la ville à demander à ses bailleurs sociaux la totalité des loyers dus sur plusieurs dizaines d'années. Après avoir souligné que « la ville de Paris est la seule commune de France à bénéficier de cette dérogation », les deux ministres ont justifié sa prolongation jusqu'en 2022 « au regard des conséquences de la crise sanitaire sur les finances de la ville de Paris ». Ils préviennent toutefois que cette dérogation est « constitutive d'un risque budgétaire de fuite en avant en ce qu'elle permet de contourner la règle d'or de l'équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement ».

Le Gouvernement rappelle par ailleurs à la maire que la dette de la ville s'élève à 7 milliards d'euros, contre 2,8 milliards en 2010 et 4,6 milliards en 2015.

Dans son rapport d'orientation budgétaire pour 2022, la ville a prévu une nouvelle opération de conventionnement de logements sociaux qui lui rapporterait environ 500 millions d'euros, « la dernière de cette ampleur » avant que ces recettes ne retombent à une moyenne d'environ 40 millions par an « à partir de 2025 ».

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