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Ukraine : les propositions du Sénat pour sortir de la dépendance au gaz russe

Au regard du contexte actuel de guerre de Ukraine, la commission des affaires économiques du Sénat a proposé 5 mesures d’urgence pour sortir de la dépendance française et européenne aux hydrocarbures russes, à commencer par le gaz.
Ukraine : les propositions du Sénat pour sortir de la dépendance au gaz russe
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Le gaz russe représente 20 % de la consommation de gaz française, 50 % de celle allemande et 40 % de celle européenne. Or, entre le printemps 2020 et fin février, le prix de marché du gaz a déjà été multiplié par 3 et devrait croître encore, compte tenu des légitimes sanctions prises par les États européens à l’encontre de la Russie, mais aussi des éventuelles mesures de rétorsion que pourrait envisager cette dernière.

Dans ce contexte, très perturbé pour la sécurité d’approvisionnement énergétique, la commission des affaires économiques du Sénat appelle à la mise en œuvre urgence de 5 mesures :

  • Le principe du « coût marginal » régissant le marché européen de l’électricité, qui lie dans les faits le prix de l’électricité à celui du gaz, doit être révisé sans délai ;
  • L’approvisionnement en gaz doit être diversifié ;
  • La décarbonation du gaz doit être poursuivie ;
  • Le « bouclier tarifaire » doit être consolidé ;
  • Les textes européens en cours doivent être ajustés.

Pour Sophie Primas, « La guerre en Ukraine a rappelé avec gravité le risque de dépendance énergétique de la France et de l’Europe. Pour conjurer ce risque, il nous faut tout mettre en œuvre afin de réduire la part des importations de gaz issus de pays producteurs, tels que la Russie, manifestement hostiles aux économies et aux valeurs des démocraties libérales européennes : c’est une nécessité économique et une exigence morale ! ».

« Tous les leviers doivent être actionnés pour réduire la dépendance énergétique de la France et de l’Europe. La réforme du principe du “coût marginal”, pour laquelle nous avons plaidé dans notre récent rapport sur la sécurité d’approvisionnement électrique, doit mettre notre électricité nucléaire décarbonée à l’abri de la grave crise gazière. Au-delà, il faut substituer une production locale de biogaz aux importations de gaz fossile, comme nous l’avons demandé dans nos récents travaux sur le volet “Énergie” du paquet “Ajustement à l’objectif 55”. Enfin, nous devons consolider le “bouclier tarifaire”, permettre le recours au GNL et reconstituer les stockages stratégiques. Il y a urgence à agir ! », a ajouté Daniel Gremillet.

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