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Uberisation du droit… et ainsi naquit le juriste digital

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Uberisation du droit… et ainsi naquit le juriste digital

Par Stéphane Larrière, Legal Director at Atos International et auteur du blog La Loi des Parties

L'uberisation du droit ! Voilà à l’instar de ce qui se passe dans d’autres métiers, le nouveau phénomène qui anime les discussions des professionnels du droit. Uberisation du droit ! ? Mais qu’est- ce cela peut bien signifier ? S’il n’est pas de définition précise du terme, on signifie par ce néologisme tiré de la société de chauffeurs, Uberpop, une révolution, une rupture par l’explosion d’un modèle économique. Après, les libraires, les hôteliers, les chauffeurs de taxi, on fantasme, on glose, on se dit que les juristes pourraient compter parmi les prochaines professions victimes du phénomène schumpétérien de « destruction créatrice » (Capitalisme, socialisme et démocratie, Joseph Schumpeter, Payot), causé par l’apparition d’une application, d’une plateforme ou encore d’un logiciel.

Uberisation du droit ou la destruction créatrice à l’œuvre ?

Les nouvelles technologies digitales porteraient, en leur sein, le bouleversement des métiers du droit. Avec Joseph Schumpeter qui prétend que « le nouveau ne sort pas de l’ancien mais apparaît à côté de l’ancien, lui fait concurrence jusqu’à le ruiner et modifie toutes les situations de sorte qu’un processus de mise en ordre est nécessaire » (Capitalisme, socialisme et démocratie, J. Schumpeter, Payot), on peut s’interroger sur le point de savoir quel procédé viendra en quelques clics, bouleverser, transformer, mettre à mal ou tout simplement faire disparaître un business model, un métier, une profession, fut-elle ancestrale… Surtout, oui surtout, si elle est ancestrale… comme le sont nos métiers du droit.

Tout se passe comme s’il existait, dans cette uberisation du droit, un acte de libération, ou plutôt une promesse de libération et d’affranchissement de la norme en place, et donc, par assimilation, aussi de la règle de droit. Ses artisans, c’est-à-dire ceux qui vivent du façonnage de cette règle de droit, de son interprétation et de son utilisation, pourraient faire les frais de cet effet disruptif que portent les technologies nouvelles. Réalité virtuelle ou réalité des faits ? Les nouvelles technologies pourraient conduire à l’avènement, selon le terme du professeur Supiot, d’un homo juridicus, mais d’un genre nouveau ! Un homo juridicus en réseau, ultra-connecté à son droit, à ses clients, à son monde ; un juriste à la réalité augmentée ; augmentée de contrats dématérialisés, augmentée de méta data jurisprudentielles, d’outils prédictifs d’aide à la décision. Bref, un juriste digital, qui dépasse le seul juriste virtualisé ou celui qui restera figé dans sa science du droit, à la façon d’une caricature d’Honoré Daumier.

« Pure science-fiction que ce juriste digital ! », s’écrient certains. Face au phénomène, réticences et scepticisme s’expriment. Bien sûr ! Ou plutôt, bien moins sûrs, face à l’évidence digitale qui pointe et les modèles qui semblent déjà se fissurer. Devant la promesse d’automatisation de la rédaction contractuelle (pourtant à l’œuvre depuis plus de 10 ans), ils lèvent le bouclier de la toute spécifique casuistique du droit. Devant le Big Data analytique, ils érigent en rempart, la dialectique de l’argumentation juridique. Devant la puissance de la machine, fut-elle connectée ou intelligente, ils opposent la noblesse de leur métier, ils objectent les arguments structurés de la défense. Devant la désintermédiation, ils oscillent entre hésitations économiques et références déontologiques aux règles de leurs professions. C’est que la cause du juriste est noble. Et la science durement acquise au prix de longues et chères études.

Alors, tout se passe comme si, la machine, le logiciel, le digital venaient souiller la robe et le serment, entacher les conclusions et le contrat, avilir les promesses et les actes, d’une vulgarité toute mécanique. Surgirait alors un droit orwellien de résultats ; un droit vidé de tout esprit juridique, un droit à vile cause ; un droit de décisions algorithmiques… sans circonstances atténuantes. Mais à bien réfléchir, tout ceci ne reviendrait-il pas à renoncer à faire du droit et à appliquer la loi. Ne serait-ce pas abandonner la puissance du code civil… pour laisser place à l’autre code… digital celui-là, algorithmique, vulgaire, dénué de conviction. Code contre code… Règle contre calcul… Pouvoir du droit contre puissance de la machine… Qui pour plaider la cause du digital, qui prend la loi à revers et le droit par la force ?

Une stratégie défensive, une fois de plus, ne devrait pas permettre de résister longtemps à la machine en mouvement : logiciels et machines sont plus agiles, plus rapides, plus puissants. Ils viendront s’imposer sur le terrain du droit. C’est donc là, dans le conservatisme que réside le véritable risque d’uberisation du droit ! L’uberisation du droit surgira ici, dans l’immobilisme des juristes face à la digitalisation par la machine et le logiciel. Si l’on en croit encore Joseph Schumpeter, le processus créatif de l’innovation digitale devrait entraîner une amélioration globale de la performance des juristes, avec un usage optimisé de leurs ressources productives (capital, travail). Elle se traduira, à l’instar de ce qui s’est passé dans le domaine industriel, par une augmentation objectivement mesurable de la productivité du juriste (ce qui n’était que peu le cas jusqu’à présent malgré les fiches de temps passé ). Agissant comme un stimulateur de croissance, l’innovation digitale devrait donc aboutir, dans les métiers du droit, à une mise en concurrence mesurable et à une redistribution de certaines tâches juridiques voire de certaines activités. Leur jeu combiné pourrait marquer le déclin ou la disparition de certaines d’entre elles (la fameuse « destruction créatrice » ). Mécaniquement, mise en concurrence et redistribution des tâches devraient se traduire par un double effet baissier de la chaîne de valeur : pression à la baisse sur les prix au profit du client, consommateur de droit, et baisse corrélative du coût de réalisation de la prestation de service, le tout s’inscrivant dans une tendance déflationniste du secteur, confinant à des marges de plus en plus faibles. L’uberisation du droit se rapproche…

Uberisation du droit : la digitalisation destructrice en question ?

L’uberisation du droit se rapproche… Il semble pourtant, que le parangon de la digitalisation destructrice, l’apparition d’Uberpop dans les transports, n’ait pas modifié en profondeur le service de transport de taxi : en effet ce service réside toujours dans l’acheminement d’une personne d’un point à un autre, avec une voiture conduite par un chauffeur ; pas plus n’a-t-elle changé en substance, le produit phare d’Amazon : il s’agit toujours du livre. Ce que la technologie a bouleversé en revanche, c’est l’accessibilité à ce même bien/service et la multiplication des accès (la fameuse « désintermédiation » ) qu’elle a simplifiées tout en opérant de fait une diminution corrélative du prix de l’opération. L’effet disruptif et la perte de valeur semblent en quelque sorte n’affecter que les aspects logistiques de l’opération commerciale, sans toucher au cœur de ce qui en constitue le produit : le bien ou le service souscrits qui demeurent, au bout du compte, les mêmes. Cependant, peut-on raisonner selon le même schéma pour les prestations des professionnels du droit ? Peut-on considérer que le seul effet de la digitalisation du droit résiderait dans sa désintermédiation, permettant à ses professionnels d’échapper à sa destruction créatrice ?

Leurs métiers reposent sur la connaissance scientifique de la « chose » juridique. Elle comprend les sources du droit, c’est-à-dire les lois, les règlements, la jurisprudence, le système judiciaire et ses procédures. Elle intègre aussi ce fameux raisonnement déductif, par syllogisme, comprenant l’exercice de qualification, grâce à un vocable parfois abscons. Enfin, la capitalisation sur les savoir-faire développés ou acquis, leur gestion et leur mise à jour constituent le dernier pan de cette science ; ils sont essentiels pour une application circonstanciée du droit à une situation donnée. La technicité de ces connaissances est telle que, dans la majorité des cas, pour un juste équilibre dans la mise en œuvre du droit, les juristes débattent entre eux des sujets juridiques, excluant les profanes non avertis de leurs débats et discussions. On pourrait ainsi croire, que le jargon peu accessible subtilement endogène et les jeux enrobés d’une balance affichée à l’équilibre, « protègent le métier ». En effet, il est bien nul celui qui, censé ne pas ignorer la loi, n’a pas son indispensable juriste décodeur de ses droits et ingénieur de sa défense. Il faut dire que ce « nul » pris en flagrant délit d’ignorance de la loi et de ses droits, est littéralement submergé par le droit, par ses droits. Ainsi, aussi inexorablement que monte le niveau de la mer, le nombre de pages du Journal officiel (le support de publication des textes en vigueur) croît avec constance, passant de 15 000 pages annuelles dans les années 1980 à 23 000 pages ces dernières années. Par an, ce sont 70 nouvelles lois, 50 nouvelles ordonnances et 1 500 décrets qui sont venus enrichir les 9 000 lois et 120 000 décrets, déjà en vigueur dans les années 2000, (Conseil d’État, rapport public 2006, Sécurité juridique et complexité du droit, Paris, La Doc. française, 2006), engendrant leurs propres contradictions, leur propre complexité, leur propre et envahissante paperasserie de formulaires abscons… Elles génèrent donc aussi leur propre temps, un temps congénitalement lent, rythmé par les allers et retours des conclusions ; un temps d’attente de la décision qui s’écoule selon une cadence de navettes et de décrets et qui se moque bien de la rapidité des technologies et de leur usage.

Durée interminable hors du temps, monstrueuse réglementation, kafkaïenne justice, dont se dégagent l’individu et l’entreprise grâce à l’essentiel juriste expert qui décode et libère l’action à venir (cf. La Loi des Parties, Juriste d’entreprise, qui es-tu ?). La pression de ce droit qui infuse et se diffuse semble créer un besoin de droit chez l’individu qu’il ne peut étancher que par le recours aux juristes, leur assurant ainsi, de confortables jours, que certains, jaloux, qualifient encore de « rente ». Ouf ! Protégé par tous les droits, par son omniscience, le juriste ne semble pas pouvoir être la victime de la destruction créatrice que porte la digitalisation. Auréolé des privilèges de l’office ministériel, des sceaux de l’auxiliaire de justice, ou encore investi de la mission suprême de gardien du temple de l’entreprise, le juriste ne sera pas ce Canut du XXIe siècle que certains annoncent . Non, il ne sera pas balayé par une uberisation du droit imaginaire, provoqué par cette digitalisation par trop mécanique qu’amènent les machines et les logiciels.

Mais la digitalisation n’a-t-elle pas déjà entamé la modification du métier de juriste ? Le doyen Carbonnier constate à cet égard que « l’informatique en perfectionnant les fichiers a contribué à faire de la jurisprudence un automatisme » (Droit et passion du droit sous la Ve République, p. 60, Champs Flammarion, 1996). Il ajoute à ce propos : « en permettant la fondation commerciale de banques de données, elle a bouleversé l’usage et peut-être le contenu de l’œuvre jurisprudentielle : le praticien ne se livre plus à la recherche artisanale d’arrêts, il achète l’état de la jurisprudence, mais un état établi à travers des mots-clés, dont l’effet réducteur ne peut être éliminé ». Dès lors, le logiciel aide à la maîtrise de la connaissance. Il modifie le prisme de lecture du droit par le juriste, puisqu’il permet de sélectionner la jurisprudence en fonction du droit établi au moment de la recherche. Le logiciel en corrige la mauvaise perception, en modifie le biais de lecture et confirme l’analyse dans la recherche de la vérité juridique. Il permet une consolidation de l’argumentation par la levée des aléas et des incertitudes. L’argument y gagne en pertinence ; le droit en efficacité, même si l’exhaustivité scientifique de la connaissance semble y avoir perdu. Jean Carbonnier, pressentant la puissance de l’informatisation à l’œuvre, souligne que « par le gigantisme de ses moyens, l’informatique est capable de saisir des phénomènes de masse à l’action dans les juridictions […]. Et en les rendant quantitativement visibles, elle leur confère une nouvelle force d’attraction ». Il achève sa réflexion par une conclusion quasi prophétique : « nous sommes ainsi de plus en plus informés, sauf à nous demander si le flux de l’information n’étrangle pas la connaissance » (Droit et passion du droit sous la Ve République, p. 60, Champs Flammarion, 1996).

Dès lors, avec ce droit de résultats projetés de manière artificielle par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, se pose la question de savoir si le juriste ne délivre pas une prestation que l’on pourrait qualifier d’« infrajuridique », du point de vue de la connaissance du droit et de la valeur économique des prestations rendues. À cette double question de valeur, le juriste va devoir répondre ! À défaut, en plus d’être déjà battu au jeu de go, le juriste pourrait aussi risquer de perdre sur le terrain du droit. Car, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, ces fameuses NTIC, s’enrichissent désormais de couches d’intelligence artificielle. Marc Giget à cet égard, lors des Rencontres du numérique de l’Agence nationale de la recherche en 2013, notait le caractère essentiel et prépondérant de cette intelligence dans les NTIC, au point de les parer d’un « i » supplémentaire pour y figurer l’intelligence. Elles deviennent alors « nouvelles technologies de l’information et de la communication et de l’intelligence » : une façon de remettre, pour ainsi dire, les points sur les « i » du juriste conservateur ; une manière de le remettre dans son droit chemin.




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