AccueilImmobilierTVA logement social : F. Hollande va examiner "les effets sur l'emploi"

TVA logement social : F. Hollande va examiner "les effets sur l'emploi"

François Hollande affirme que les effets sur l'emploi seraient examinés avant de décider s'il y aurait ou non une hausse de la TVA sur le logement social.

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Alors qu'on lui faisait remarquer que les HLM étaient opposés à une TVA relevée à 10 %, M. Hollande a répondu : "Il y a un principe de remettre de la cohérence dans les différents taux et dans les différents produits. Ce débat aura lieu dans les prochaines semaines et l'arbitrage sera rendu en fonction des effets sur l'emploi". "Aujourd'hui, la TVA est à 7% et donc c'est maintenant qu'il faut investir donc (...) l'année 2013 doit être une année d'investissement", a-t-il souligné.


Le logement social fait partie des secteurs concernés par le relèvement de la TVA de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014, pour financer un crédit d'impôt en faveur de la compétitivité des entreprises. La ministre du Logement Cécile Duflot avait alerté, en décembre, sur la "difficulté très lourde" que cela représenterait pour ce secteur.

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