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Tribune JUREM : pour un dialogue constructif sur les Retraites

La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) fait partie de l'héritage de notre profession et ses réserves financières sont importantes. Nous avons réussi à mettre en place un véritable fonds de pension collectif et autonome « à la française ». C'est remarquable.
Tribune JUREM : pour un dialogue constructif sur les Retraites
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La première question est de savoir si notre profession doit faire preuve de davantage de solidarité vis-à-vis des autres régimes, sachant que notre caisse reverse déjà des montants significatifs au régime général chaque année? Ou devons-nous, au contraire, nous conserver les acquis pour l'instant confortables de notre profession ?

Sur le principe et au plan national, nous pouvons comprendre que l'objet de la réforme proposée est de simplifier et d'uniformiser le système actuel et ses 42 régimes. En effet, la question ne porte pas uniquement sur ce qu'il adviendra de la retraite des avocats, mais, plus globalement, de l'ensemble du dispositif de retraites.

A l'heure actuelle, nous sommes plus de 70.000 avocats au niveau national, avec 4,5 actifs pour 1 retraité. C'est un rapport favorable, mais on ne peut ignorer que ce rapport va évoluer avec le départ à la retraite des baby-boomers, l'allongement de la durée de vie et les évolutions de la profession résultant en particulier de la digitalisation de nombreuses fonctions. Nos réserves autonomes seront-elles suffisantes à terme? C'est une question pour les actuaires.

Nos réserves sont-elles bien gérées en matière de répartition des risques et de choix d'investissements? C'est une questions pour les financiers.

L'autre question est que toute modification du système qui alourdirait les charges ne serait pas soutenable par tous, en particulier pour la fraction la plus fragile du barreau, qui représente une majorité de nos confrères.

Les charges sont déjà très lourdes pour tous, d'autant plus que la plupart de nos Confrères ne bénéficient pas de la part patronale réglée par un employeur, contrairement aux salariés.

Une dernière considération à garder à l'esprit est que l'exercice de la profession vers lequel nous nous dirigeons supposera que nos futurs jeunes confrères puissent changer de carrière au cours de leur vie active, et même quitter la profession, avant de la retrouver.

Il est donc important que les carrières hachées, « en zig zag », ne soient pas pénalisées. La durée moyenne de cotisation des avocats est ainsi de 27 ans, alors qu'il en faut 42 pour bénéficier du régime au taux plein. Cela illustre le fait qu'une majorité de confrères sont "polypensionnés" et d'ores et déjà soumis à de multiples régimes distincts au cours de leur carrière. Il faut aussi rappeler que, à l'heure actuelle, si un avocat cotise moins de 5 ans et quitte la profession, il se trouve pénalisé au point de perdre quasiment l'intégralité de ses cotisations. Cela ne nous parait plus adapté au mode de fonctionnement de la nouvelle génération.

C'est pourquoi, nous comprenons et partageons la fierté de nos confrères d'avoir créé un système autonome et pour l'instant performant et participant significativement au financement du régime général. Nous comprenons et partageons aussi l'irritation de nos confrères face à une hausse significatives des cotisations qui pourrait mettre en danger nos confrères les plus fragiles et pénaliser les autres.

Nous devrons cependant garder à l'esprit que nous ne relèverons pas le défi de la mobilité sans réfléchir, de façon globale, à ces questions.

Il s'agit en effet d'un débat qui dépasse notre profession et qui se place sur un plan global de financement à terme des retraites de l'ensemble des français, et en particulier des plus démunis afin notamment de porter la retraite de base minimum à 1.000 € pour tous, qui est un objectif que nous soutenons.

Pour ces raisons, il nous semble que le débat ouvert par le Gouvernement va dans le bon sens et qu'il est essentiel de participer aux négociations sur les propositions présentées afin d'organiser une transition aussi juste et équitable que possible du régime des avocats vers le régime universel.

Nous sommes en effet convaincus que les solutions existent afin que la transition vers le régime universel puisse se faire sans asphyxier les confrères les plus modestes, souvent chargés de missions délicates auprès des plus démunis.

C'est ainsi que les mécanismes redistributifs existant dans le régime actuel des avocats pourraient être perpétués à l'avenir. La création d'un fonds de solidarité, alimenté tant par les ressources des droits de plaidoirie que par une modeste contribution des confrères les plus aisés, pourrait permettre de faire l'acquisition de points redistribués aux confrères les plus modestes et de maintenir aussi haut que possible le montant de la retraite de base des avocats.

Cette évolution du régime de retraite doit s'accompagner d'une réflexion plus globale sur la rémunération et les revenus des avocats. Nous sommes ainsi favorables à une réflexion sur l'exonération des émoluments versés au titre de l'aide juridictionnelle, ce qui contribuerait à permettre de redonner des marges de manœuvres aux confrères s'attelant à ces missions difficiles et d'intérêt général.

La mise en place d'un régime universel équitable pour tous et soutenable à long terme peut donc à notre sens se faire sans porter atteinte aux équilibres de la profession d'avocat, et c'est pourquoi nous appelons de nos vœux à une reprise des négociations sur les modalités de cette transition.

Le Comité JUREM représenté par :

Pierre-Benoit Pabot du Chatelard (avocat)

Romain Dupeyre (avocat)

Boris Stoykov (directeur juridique)

Christine Mejean (avocat)

Mahel Siffer (juriste)

Valérie Gauthier (avocat)

Valentine Tessier (avocat)

Soraya Timol (avocat)

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