AccueilDroitTribunal de commerce de Bobigny : une rentrée solennelle sous le signe de la loi Macron

Tribunal de commerce de Bobigny : une rentrée solennelle sous le signe de la loi Macron

Lors de la traditionnelle audience solennelle de rentrée, Francis Griveau, le président du tribunal de commerce de Bobigny a fait le point sur l'année judiciaire écoulée. Il est, par ailleurs, revenu sur l'exclusion annoncée de Bobigny des futurs tribunaux de commerce spécialisés prévus par la loi Macron.
Tribunal de commerce de Bobigny : une rentrée solennelle sous le signe de la loi Macron

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Dans son discours de rentrée, FrancisGriveau a tout d'abord donné deux indicateurs significatifs sur le fonctionnement de la juridiction en 2015 : « le nombre d'ouverture de procédures collectives à Bobigny est de 2 173, alors qu'elles sont respectivement de 1 105 et 898 pour Nanterre et Évry ; le nombre d'entreprises commerciales nouvelles au RCS à Bobigny est de 12 571, alors qu'elles sont respectivement de 11 968 et 6038 pour Nanterre et Évry ».

Pour le président du tribunal de commerce, « le tribunal de commerce de Bobigny se révèle comme une juridiction spécialisée incontournable. Son dynamisme croît chaque année, compte tenu de l'attractivité de son territoire et de l'émergence des nombreux projets liés au Grand Paris. »

À ce propos, Francis Griveau a tenu à rappeler que « l'implantation en Seine-Saint-Denis du nouveau siège du Conseil régional d'Île-de-France, annoncé le 18 décembre 2015 par Valérie Pécresse montre bien l'importance et la nécessité de la désignation de Bobigny comme tribunal de commerce spécialisé (TCS) ».

L'exclusion de Bobigny en question

Revenant, par ailleurs, sur le projet de loi sur la croissance et l'activité qui prévoit la création de tribunaux de commerce spécialisés, le président s'est insurgé sur l'exclusion de Bobigny (voir extraits d'une « lettre ouverte » en encadré ci-dessous) : « Le tribunal de commerce de Bobigny ne figure pas dans cette annonce, alors qu'il remplit tous les critères, notamment ceux liés aux bassins d'emploi et à l'activité économique. À noter que le ressort du tribunal de commerce de Bobigny, est la deuxième juridiction en volume et le 3e contributeur de France en collecte de TVA. »

Pour lui, cette loi pourrait priver le parquet de Bobigny des affaires les plus sensibles. Elle risquerait également de paupériser les mandataires et administrateurs judiciaires du ressort de Bobigny, cantonnés aux affaires impécunieuses, ainsi que le greffe du tribunal de commerce. « C'est donc un nombre certain d'emplois qui est menacé dans les professions judiciaires de notre département. Paradoxe d'une loi visant à créer de l'emploi et qui contribuera à une plus grande désertification du département de la Seine-Saint-Denis. »

L'exclusion de Bobigny des TCS priverait les salariés et les chefs d'entreprise d'une juridiction proche et efficace pour les dossiers les plus importants.

En effet, compte tenu du positionnement géographique de Bobigny et du rôle du département de la Seine-Saint-Denis dans l'avenir et l'équilibre de la région Île-de-France, il est indispensable de conférer au tribunal de commerce de Bobigny la qualité de tribunal spécialisé.

Le parquet tient son rang et sa place

Dans son intervention lors de cette audience solennelle, après avoir souligné les efforts de son parquet pour tenir son rang et sa place « telle que la loi l'a décidé afin de protéger et de faire respecter l'ordre public économique alors même que les effectifs actuels nous mettent dans une situation tendue », Fabienne Klein-Donati (ci-contre), procureure de la République, a souhaité évoquer brièvement le sujet du tribunal de commerce spécialisé : « La création de ces TCS par la loi du 6 août 2015 est entrée en vigueur au 1er janvier dernier mais elle est suspendue à l'arrêté qui doit définir quelles seront les juridictions désormais compétentes. Vous avez réagi vivement à l'absence du TC de Bobigny sur la liste des TC possiblement retenus. On comprend votre réaction et celle de ceux qui vous soutiennent. Il est vrai que cette juridiction présente bien des atouts que vous ne manquerez pas de rappeler, monsieur le président, j'espère que ces atouts incontestables convaincront. »

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