AccueilImmobilierTrêve hivernale : les conseils des huissiers de justice

Trêve hivernale : les conseils des huissiers de justice

Programmée du 1er novembre au 31 mars 2015, la trêve hivernale tend à suspendre uniquement la procédure d'expulsion, mais pas celle de la résiliation du bail. Confrontés sur le terrain à ces situations difficiles, les huissiers de justice notent régulièrement, chez les locataires défaillants comme chez les bailleurs lésés, une réelle méconnaissance des possibles démarches à entreprendre ou aides à solliciter pendant cette période.
Trêve hivernale : les conseils des huissiers de justice

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Si, chaque année, l’on dénombre en France, en moyenne, 120 000 décisions d’expulsions, seules 6 % d’entre elles sont exécutées au final avec le concours de la force publique. Dans le cadre d’une procédure d’expulsion comprise entre 12 et 18 mois, la seule phase juridique conduisant de l’impayé à l’expulsion effective requiert au minimum 8 mois. Aussi, la Chambre nationale des huissiers de justice recommande aux locataires et aux bailleurs de tout mettre en œuvre, en amont comme en aval, pour trouver des solutions efficaces.

Locataire défaillant : tout entreprendre pour empêcher l’expulsion

Dès les premières difficultés de paiement des loyers, le locataire doit en premier lieu, contacter son bailleur pour trouver un arrangement à l’amiable (exemple : la mise en place d’un échéancier des remboursements de la dette locative). Dans un deuxième temps, le locataire peut se mettre en rapport avec les tiers concernés (caution, services sociaux, assurance). Dans ce cas, l’huissier de justice peut intervenir pour tenter de concilier les parties ou les recommander à un tiers médiateur.

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