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Travailleurs des plateformes : le Sénat propose un statut plus protecteur

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Travailleurs des plateformes : le Sénat propose un statut plus protecteur
@ DR

Chauffeurs Uber, livreurs Deliveroo ou encore développeurs freelance sur Malt, les travailleurs exerçant leur activité via des plateformes numériques toutes puissantes se multiplient. Les rapporteurs de la mission d'information sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants, lancée par la commission des affaires sociales du Sénat, viennent de formuler des propositions visant à améliorer la protection sociale de ces nouveaux précaires.

Aujourd'hui, il est possible de commander un bien ou un service, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Toutefois, ce luxe a un prix : celui de l'absence de protection sociale des travailleurs permettant cette offre.

Comme l'a fait l'Institut Montaigne l'an dernier, en publiant un rapport intitulé ‘Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi', les sénateurs se sont intéressé au statut social de ces travailleurs précaires modernes.

Encourager des mutations opportunes

Pour le co-rapporteur Michel Forissier, sénateur Les Républicains du Rhône : « La crise sanitaire rend plus évident que jamais le besoin de protection de certains travailleurs mais la question du statut n'est pas l'essentiel. Plaquer le modèle du salariat sur des situations auxquelles il n'est pas adapté ne répondrait ni aux aspirations des travailleurs concernés, ni aux besoins de la société. Il importe plutôt d'encourager des mutations qui s'imposent à nous en renforçant la protection de l'ensemble des actifs ».

Les trois co-rapporteurs, Catherine Fournier (Union Centriste - Pas de Calais), Frédérique Puissat (Les Républicains - Isère) et Michel Forissier (Les Républicains - Rhône), se sont attachés à bien cerner l'ampleur du phénomène, placé sous un effet de loupe médiatique. Même si le développement des plateformes est révélateur de l'émergence de nouvelles formes de précarité, ces intermédiaires représentent aussi des opportunités.

De fait, on a vu se développer, depuis environ dix ans, des plateformes de travail dans de nombreux secteurs. En premier lieu, dans celui de la mobilité (Uber, Kapten, Stuart, LeCab…), mais aussi dans celui de la restauration (Deliverro, Ubber eats, Brigad, ClubdesExtras), du travail freelance, deuxième grand marché des plateformes (Malt, Crème de la crème, Codeur, Freelance Republik), ou encore dans le bricolage (Stootie, TaskRabbit), ou bien le nettoyage et la garde d'enfants (Helpling, Yoopies).

Universaliser la protection sociale mais pas le salariat

Le rapport du Sénat propose d'étendre aux travailleurs de plateformes certaines des garanties offertes aux salariés par le code du travail, notamment le principe de non-discrimination, l'obligation de motiver la rupture de la relation et le droit aux congés. Pour Frédérique Puissat, il faut prolonger la logique d'universalisation de la protection sociale, en étendant la généralisation de la complémentaire santé ou en rendant obligatoire l'assurance contre le risque d'accident.

Un autre axe du rapport vise à remettre à plat les règles de la micro-entreprise, un régime qui a facilité la création d'activités indépendantes mais qui a pu conduire à solvabiliser artificiellement des activités peu créatrices de valeur.

Enfin, si les rapporteurs sont très réservés à l'égard des chartes de responsabilité sociale, le dialogue social et la construction d'une représentativité des travailleurs de plateformes apparaissent comme une voie de régulation féconde. Pour Catherine Fournier, « l'enjeu est donc de parvenir à bâtir un cadre de représentation sans le calquer sur celui du salariat ».




Anne MOREAUX
Journaliste

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