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TPE : le “ras-le-bol” fiscal

Selon la récente enquête de conjoncture trimestrielle du Baromètre Fiducial des TPE, réalisée par l'Ifop, les patrons de Très petites entreprises expriment un « un ras-le-bol fiscal qui appelle à une réforme urgente ».
TPE : le “ras-le-bol” fiscal
© DR - Jean-Marc Jaumouillé, directeur des techniques professionnelles de Fiducial.

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Dans cette enquête parue dernièrement, « les dirigeants des TPE sont exaspérés par un trop-plein de fiscalité ». Ils appellent de leurs vœux à « une réduction rapide des impôts accompagnée d'une diminution du train de vie de l'État et des collectivités locales ». Pour autant, selon les auteurs de l'étude, ils sont assez dubitatifs sur la capacité de la classe politique à mener une réforme fiscale.

Comme le souligne l'étude, « c'est un regard extrêmement critique que portent les petits patrons sur la fiscalité française ». En effet, 81 % la jugent inéquitable – dont 52 % pas du tout équitable. Une iniquité qui se serait même aggravée depuis 2012 pour 66 % d'entre eux.

Pas moins de 68 % des chefs d'entreprise jugent la fiscalité française confiscatoire et 19 % des dirigeants de TPE estiment, par rapport à ses revenus, payer à titre personnel le juste impôt (TVA sur la consommation, impôts locaux, impôt sur le revenu…). Tous les autres (79 %) considèrent la note trop élevée.

Comme le précise l'étude du Baromètre Fiducial des TPE, en dépit des transferts de prélèvements fiscaux opérés depuis 2014 au bénéfice des entreprises, mais au détriment des particuliers, 57 % des dirigeants ont pourtant l'impression de subir une augmentation de la fiscalité professionnelle. Un sentiment d'inégalité existe vis-à-vis des grandes entreprises et des PME, les petits patrons (64 %) estiment qu'ils payent proportionnellement plus d'impôts.

Un frein au développement

Les chefs d'entreprise vivent la fiscalité comme un frein au développement de leur entreprise. Selon l'Ifop, qui a réalisé l'étude, pour 96 % des patrons le poids des charges patronales sur les bas salaires, le niveau de l'impôt sur les sociétés (87 %) mais aussi une réglementation fiscale incompréhensible (85 %) et une complexité administrative des déclarations (80 %) sont considérés comme des obstacles importants.

En prenant en considération la situation économique et financière de la France, les patrons revendiquent massivement une réduction de l'impôt des entreprises (86 %) et des particuliers (79 %) ainsi que des charges sociales des entreprises (92 %). Ils estiment réalistes des baisses moyennes d'environ 25 % sur l'ensemble de ces impôts et charges.

L'évolution de la fiscalité

Lorsque les patrons sont interrogés sur l'évolution souhaitée de la fiscalité, ils militent pour une réduction significative (27 %), voire une suppression des droits de succession (47 %). Deux impôts échappent à ce consensus : l'impôt sur la fortune et l'impôt sur le revenu dont une forte majorité souhaite les conserver comme tels ou en préconise une faible réduction. Le remplacement du taux progressif de l'impôt sur le revenu par un taux fixe applicable à tous comme la CSG peine à convaincre, même si une courte majorité (52 %) y est favorable.

Pour 73 % des patrons, il est possible de réduire l'endettement de la France et les déficits fiscaux tout en baissant les impôts ; à condition de réaliser des économies. À la question « Quels postes budgétaires faut-il réduire en priorité ? », 76 % répondent les dépenses de l'État et des collectivités territoriales, 42 % le nombre de fonctionnaires et 38 % les prestations sociales.

Poste par poste, 67 % veulent une diminution du budget des collectivités territoriales, 59 % du sport et 46 % de la solidarité et l'égalité des chances. En revanche, devraient être préservés ceux de la fonction hospitalière, de la police, de la santé et de l'éducation.

Peu d'espoir de réforme

Sur le plan de l'action politique, 88 % des dirigeants jugent le bilan de François Hollande négatif. Pour autant, ils sont 30 % à estimer qu'aucun parti n'est crédible pour réformer le système fiscal. Les Républicains (28 %) sont toutefois jugés les plus crédibles, suivis par le Front national (12 %) et l'UDI (8 %). Si 83 % des patrons ne s'attendent pas à une baisse des impôts par le prochain gouvernement, les propositions des candidats en matière fiscale constitueront pour 25 % un choix déterminant dans leur vote et pour 36 % un facteur important mais pas déterminant.

Méthodologie de l'étude

Échantillon de 1002 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), raisonné sur les critères “secteur d'activité de l'entreprise, taille de l'entreprise, région d'implantation de l'entreprise” et interrogé par téléphone du 11 au 28 juillet dernier. Des résultats nationaux représentatifs : redressement selon les données Insee pour une meilleure représentativité de cette composante du tissu économique français.

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