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Top départ pour le programme 5 Open "case" law

Le programme Open "case" law a été lancé récemment par la DILA et l'association Open Law, Le droit ouvert, en partenariat avec un consortium de partenaires. Il vise à faire travailler ensemble le secteur public et les acteurs du traitement de données sur l'ouverture prochaine de la jurisprudence du fond.
Top départ pour le programme 5 Open
@A.P. - Thomas Saint-Aubin, co-fondateur de l'association Open law, et Betrand Cassar, leader de l'atelier anonymisation.

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Le programme Open "Case" Law a été lancé récemment par la DILA et l'association Open Law, Le Droit Ouvert, en partenariat avec Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d'Etat, l'Ordre des Avocats de Paris, la CNIL et l'INPI, ce programme sera clôturé début décembre. Il vise à anticiper de manière collective les enjeux techniques et juridiques relatifs à l'ouverture de la jurisprudence du fond, afin d'être en mesure de produire une première vision prospective de ce que pourrait être, demain, le service public de la donnée juridique.

Concrètement, les textes prévoient la disponibilité à titre gratuit de la quasi-totalité de ces décisions en matière judiciaire et administrative. Par conséquent, la Dila avait déjà ouvert toutes ses bases de données de jurisprudence disponibles sur Légifrance en septembre 2015, mais les décisions des juridictions du fond n'étaient pas encore ouvertes.

Ce programme a donc vocation, à travers l'écriture d'un livre blanc et le réalisation d'un "POC" (proof of conceptdémonstration de faisabilité) sur les données de jurisprudence en matière de propriété intellectuelle, à produire une réflexion préalable sur la faisabilité et les moyens de l'Open Data s'agissant des décisions de jurisprudence du fond. En identifiant les grandes questions et les pistes de solutions, l'ensemble des acteurs du programme souhaite mettre son expertise à disposition du législateur afin de faciliter la rédaction des décrets d'application de la loi Lemaire et de conférer une dimension collaborative à la démarche.

Thomas Saint-Aubain, co-fondateur d'Open Law, et Bertrand Munch, directeur de la DILA, ont ouvert les débats, insistant sur l'importance du programme pour tirer profit du véritable potentiel de ces données. Pour ce rendez-vous d'ouverture, les participants ont travaillé sur une première ébauche des futurs ateliers :

L'atelier n°1, sur l'anonymisation et la dépersonnalisation, qui aura lieu 29 septembre de 9 à 12h.
L'atelier n°2 sur l'enrichissement sémantique, et les ECLI (European Case Law Identifier) prévu le 5 octobre, de 9 à 12h.
L'atelier n°3 sur la fab law et le service public de la donnée juridique – 25 octobre, de 9 à 14h.
L'atelier n°4 sur le Hackathon – 16 novembre de 9 à 14h.

Thomas Saint-Aubin, co-fondateur d'Open law, et Bertrand Cassar, leader de l'atelier anonymisation.

Thomas Saint-Aubin a souligné que « l'idée est de créer des sous-communautés, pendant toute la durée du programme, qui travailleront ensuite sur les défis d'innovation que l'on a collectivement commencé à élaborer ». Guiraude Lame, coordinatrice de ces initiatives, a finalement trouvé ces travaux « fructueux », et riches de par les liens tissés entre les différents ateliers. Rendez-vous le 15 décembre pour la soirée de clôture de ce programme 2016.

L'association Open Law

L'association Open law, Le droit ouvert, qui a pour président Benjamin Jean, porte et finance depuis 2014, avec l'aide de ses partenaires publics et privés, des programmes de cocréation numérique dans le secteur du droit (élaboration et pratique). Ses livrables sont soumis à l'impératif d'ouverture (open source, open data, open innovation …).
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