AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisTemps de travail : une partie du règlement de la Ville suspendue

justice Temps de travail : une partie du règlement de la Ville suspendue

Un juge des référés a donné raison à l'Etat face à la maire PS de Paris sur certains de ses aménagements du temps de travail des agents de la capitale, prévus pour entrer en vigueur au 1er janvier 2022.
Temps de travail : une partie du règlement de la Ville suspendue
© Adobe Stock

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

A la demande du préfet de la région Ile-de-France, le tribunal administratif de Paris a suspendu deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris, qui travaillaient, selon la Cour des comptes, 1 552 heures annuelles au lieu des 1 607 voulues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.


En mettant fin aux situations dérogatoires, cette loi impose les 35 heures hebdomadaires aux agents publics. La rédaction du règlement visé avait fait l'objet de négociations avec les syndicats, qui craignaient la perte de huit jours de congés annuels. Au printemps, des agents de la propreté avaient envahi l'Hôtel de Ville à l'appel de la CGT, ainsi que la mairie du 13e arrondissement. Les deux points contestés sont l'entrée en vigueur échelonnée du règlement au cours du premier semestre 2022 pour certains agents, voire au 1er septembre pour ceux des affaires scolaires, ainsi qu'un principe de « pénibilité spécifique » liée au fait de travailler dans la capitale, synonyme de trois jours de RTT supplémentaires.
Le magistrat estime qu'il existe « un doute sérieux quant à la légalité » des deux mesures qui « n'entreront donc pas en vigueur le 1er janvier 2022 » avec le règlement, alors que le jugement au fond doit lui intervenir d'ici la fin du premier trimestre 2022. La Ville annonce faire appel de cette « première décision » qui n'est « nullement un jugement au fond », soulignant que « le reste du règlement » adopté en juillet « n'est pas contesté ».

Partager :
Articles similaires
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?