AccueilDroitActualité du droitTélétravail : « un axe majeur de modernisation des services publics », selon la Cour des comptes

Télétravail : « un axe majeur de modernisation des services publics », selon la Cour des comptes

Les magistrats de la rue Cambon ont fait un premier bilan de la pratique du télétravail dans la fonction publique depuis la pandémie, et dégagé les défis à relever pour maintenir, voire améliorer, le niveau de service public rendu aux usagers.
Premier bilan de la pratique du télétravail dans la fonction publique.
© Adobe Stock - Premier bilan de la pratique du télétravail dans la fonction publique.

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Le télétravail de droit commun a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Marginal dans la fonction publique jusqu’avant la crise sanitaire, le décret du 5 mai 2020, en pleine pandémie, a élargi et assoupli son recours de droit commun. Ensuite, l'accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à sa mise en œuvre dans la fonction publique a imposé aux employeurs de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail. Tout d’abord contraint durant la pandémie liée à la Covid-19, le télétravail s’est démocratisé, se banalisant presque aujourd’hui.

Un engouement pour la mise en place du télétravail

Légèrement développé au début des années 2010, et essentiellement dans la fonction publique de l'État (FPE), le télétravail restait un dispositif peu commun. La pandémie, et l’impérieux besoin d'assurer la continuité des services publics lors des confinements, ont profondément changé la donne.

Le développement du télétravail est toutefois hétérogène selon les fonctions publiques : le télétravail s’est rapidement mis en place dans la FPE, du moins pour les ministères, grâce à des négociations collectives, mais beaucoup moins dans la fonction publique territoriale (FPT) et dans la fonction publique hospitalière (FPH). Toutefois, le nombre de télétravailleurs a significativement progressé sur la période récente : plus d'un agent sur deux télétravaillent en administration centrale en moyenne deux jours par semaine, voire deux jours et demi. Le télétravail reste pour autant réservé aux fonctions administratives, sans contact avec le public.

Concilier télétravail avec l'intérêt du service et les charges immobilières

Dans leur rapport, les juristes de la rue Cambon estiment que cette démocratisation du télétravail constitue un défi stratégique et opérationnel pour les employeurs publics. Ces derniers ont déjà investi une somme importante pour outiller leurs employés en matériel informatique et en solutions d’audio et de visioconférence et leur dispenser des formations pratiques pour utiliser ces outils.

La Cour des comptes rappelle ensuite, s’agissant des missions, que le télétravail jusqu'à trois jours hebdomadaires, dont la possibilité a été rappelée par l'accord du 13 juillet 2021, n'est possible que si les employeurs publics s'assurent préalablement, et avec une grande vigilance, de pouvoir maintenir, voire d’améliorer, le niveau de service.

S’agissant enfin de l’immobilier, notamment de son utilisation et de son coût, la Cour des comptes constate que la sphère publique a à peine amorcé la réflexion, que s’est faite depuis un petit moment la sphère privée, de la réduction des surfaces de bureaux liée au télétravail à grande échelle. Le rapport estime que les employeurs publics devront, à partir d'un certain seuil de télétravail dans leurs services, enclencher une dynamique similaire à celle du secteur privé.

© DR

Assurer la production et l'efficacité du contrôle des agents en télétravail

La massification du télétravail dans la fonction publique, une fois largement déployé, engendre deux risques potentiels auxquels les employeurs publics seront confrontés : éviter que le télétravail ne dégrade la productivité globale de leurs services et n'altère l'existence indispensable des collectifs de travail. D'autre part, ils doivent mettre en place des modalités de contrôle des agents en télétravail qui garantissent tant la productivité des télétravailleurs que l'équité avec les non télétravailleurs.

Le télétravail, facteur de rénovation de l'offre de services publics

Le rapport met enfin en avant la capacité du télétravail à rénover et à améliorer l'offre de services aux usagers, une dimension insuffisamment prise en compte selon la Cour des comptes. Cette dernière a d’ailleurs identifié deux voies permettant au télétravail d'améliorer le service à l'usager.

Tout d’abord, utiliser le télétravail comme un levier pour élargir les plages de contact des usagers avec l'administration, ce qui répond à une forte demande de ces derniers. Par ailleurs, il serait opportun de s’en servir pour développer une offre de contact par visioconférence, qui deviendrait alors un quatrième canal de contact avec l'usager, limitant les effets parfois dénoncés de la dématérialisation des procédures.

Les employeurs publics doivent prendre conscience de ces avantages, avérés ou potentiels, et s’emparer de ces chantiers, afin que le télétravail s'impose comme un axe majeur de la modernisation des services publics, au bénéfice des agents et des usagers.

RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

  1. Promouvoir la diffusion d’un outil de visioconférence souverain utilisable par tous les services de l’État et offrant un confort d’utilisation équivalent aux outils accessibles au grand public ;
  2. Tenir à jour la liste des outils numériques répondant aux normes de sécurité requises et en promouvoir l’usage ;
  3. Tirer les conséquences immobilières du télétravail dans toutes ses dimensions et recourir aux tiers-lieux administratifs en se fondant sur des besoins dûment identifiés ;
  4. Assurer la diffusion, via le comité de suivi de l’accord du 13 juillet 2021, des bonnes pratiques rendant effectif le droit à la déconnexion ;
  5. Mentionner, dans les accords collectifs, l’emploi du télétravail pour accompagner transitoirement les mobilités professionnelles et les réorganisations de services impliquant des mutations géographiques ;
  6. Prévoir, dans les accords de mise en œuvre du télétravail, le recours au télétravail pour élargir les plages horaires de contact des services avec les usagers ;
  7. Amplifier le développement du recours à la visioconférence en complément de l’accueil physique et téléphonique des usagers.
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