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LUTTE CONTRE LA PANDEMIE

Télétravail : le gouvernement veut des amendes pour les employeurs récalcitrants

Nouveau tour de vis sur le télétravail : face à la flambée des cas Covid, le gouvernement souhaite imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes, une initiative accueillie fraîchement par le patronat.
Télétravail : le gouvernement veut des amendes pour les employeurs récalcitrants
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EntrepriseVie des entreprises Publié le , Stéphanie LEROUGE (AFP)

La ministre du Travail Elisabeth Borne l'a annoncé mardi au cours d'une visioconférence avec les partenaires sociaux : elle souhaite « proposer un amendement au projet de loi (renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, NDLR) pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative) ».

« Les remontées de l'inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires » à la mise en œuvre du télétravail telle que la prévoit le protocole national en entreprise (PNE), a souligné le ministère.

« Quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd'hui, cela passe par des sanctions pénales. C'est long et, pour simplifier cela, des sanctions administratives vont êtres proposées. L'idée, c'est de le mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail, pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service », a expliqué un des participants à la réunion, le président de la CFTC Cyril Chabanier.

Une nouvelle version du PNE va être publiée d'ici à jeudi, comportant une « obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier », comme l'a annoncé lundi le Premier ministre Jean Castex. En outre, « est demandé aux entreprises qui le peuvent d'aller au-delà et de porter le télétravail à 4 jours par semaine lorsque c'est possible ».

Comme l'a souligné à plusieurs reprises le ministère, cette « obligation » découle de la nécessité pour l'employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail, même si sa traduction concrète dans chaque entreprise relève des employeurs, si possible dans le cadre du dialogue social.

La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

Pour Alexandra Abadie, secrétaire nationale du syndicat CGT-TEFP, l'annonce de Mme Borne montre que le « ministère se rend compte de l'insuffisance des mesures actuelles ».

Mais la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l'activité d'une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire pour d'autres risques.

La ministre n'a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes, cette question étant en cours d'arbitrage. Selon Baptiste Talbot de la CGT, « il y a eu à un moment une référence à un montant de 2000 euros par salarié, par similarité avec d'autres types d'infraction ».

Mme Borne n'a pas évoqué non plus la question des contrôles, selon plusieurs participants.

« Sens des réalités »

La CPME a dénoncé dans un communiqué ce projet d'amende, y voyant une « ineptie alors que les entreprises ont parfaitement conscience des enjeux et ont eu une conduite exemplaire depuis le début de la pandémie ».

« Nous ne sommes pas du tout preneurs de cette méthode », a affirmé à l'AFP François Asselin, président de la CPME .

Le président délégué du Medef Patrick Martin s'est montré plus nuancé : « Il n'y aura pas d'opposition de principe. Ce qui importe, c'est que les contrôles ne soient pas assortis d'amendes disproportionnées et que les inspecteurs du travail et les directeurs régionaux du travail fassent preuve de sens des réalités », a-t-il dit sur RTL.

A cours de la réunion, la ministre a confirmé que le gouvernement travaillait à un réexamen des durées d'isolement pour les cas positifs au Covid et les cas contacts, face au risque de dégradation du fonctionnement des entreprises. Il fera part de sa décision « avant la fin de la semaine ».

Une concertation est aussi « prévue dans les jours à venir avec le ministère de l'Economie sur les aides qui pourraient être mises en place pour les activités soumises à des restrictions ».

Et, alors que « la priorité reste à la vaccination », Mme Borne a affirmé que le gouvernement souhaitait « permettre aux médecins du travail d'avoir accès à la liste des non vaccinés de leur périmètre ».

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