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Télétravail : la CNIL diffuse les règles et les bonnes pratiques à suivre

La pandémie a provoqué un essor spectaculaire du télétravail ayant bousculé les modes traditionnels d’organisation du travail. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) rappelle les règles à suivre pour les employeurs et les salariés.
Télétravail : la CNIL diffuse les règles et les bonnes pratiques à suivre
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A travers desfoires aux questions, desconseils techniqueset des guides pratiques mis à disposition gratuite sur son site internet, l’autorité administrative indépendante gardienne de nos droits et libertés numériques souligne l’importance d’adopter des mesures d’hygiène informatique pour se prémunir des dérives potentielles causées par le travail à distance.

En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables (charte informatique, antivirus,activer l’option de chiffrement de son wi-fi, favoriser l’usage d’équipements fournis et contrôlés par son entreprise, vigilance accrue sur les tentatives d’hameçonnage…) la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD.

Ainsi, l’employeur est tout à fait en droit de pouvoir contrôler l’activité de ses salariés en télétravail à condition que cela ne porte pas atteinte à leurs droits et libertés et en respectant certaines règles comme la mise en place transparente de dispositif de contrôle proportionné à l’objectif poursuivi.

De fait, l’article L. 1121-1 du Code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Conformément tant au Code du travail qu’au RGPD, l’employeur est également soumis à une obligation de loyauté envers ses salariés qui l’oblige à informer ses derniers préalablement à la mise en place d’un tel dispositif.

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