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Télérecours citoyens : l'appli pour saisir le juge administratif

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Télérecours citoyens : l'appli pour saisir le juge administratif
© DR

Déjà très utilisée depuis son lancement à l'automne dernier, l'application Télérecours citoyens a été lancée par le Conseil d'Etat afin de faciliter les échanges entre les citoyens et la justice administrative. Un bon point pour l'Etat de droit. En quelques clics, celle-ci permet de déposer en ligne une requête ne nécessitant pas d'avocat, auprès d'un tribunal administratif, d'une cour administrative d'appel ou encore au Conseil d'État.

« Télérecours citoyens permet à tout un chacun de pouvoir saisir le juge administratif en ligne, de chez soi, sans se déplacer, 7 jours sur 7 et 24h sur 24 », explique Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État.

Aides sociales, permis de construire, environnement, droits au séjour, libertés publiques… tous les actes de l'administration peuvent être contestés par les citoyens devant un juge administratif.
Grâce à cette appli, près de 90 000 recours annuels, actuellement déposés par voie postale ou à l'accueil d'une juridiction, pourraient être dématérialisés.

Meilleur accès au droit administratif

La digitalisation de la justice administrative a enfin lieu, pour tous. Ouvert aux avocats et aux administrations depuis janvier 2017, le télérecours est désormais ouvert aux justiciables.

Après avoir créé un compte personnel sur l'application Télérecours citoyens, accessible via (telerecours.fr), le justiciable peut déposer une requête, télécharger les pièces de la partie adverse et être informé en temps réel de l'avancement de son dossier.

Des accusés de dépôt et d'enregistrement permettent de vérifier la transmission des documents. Des alertes sont envoyées sur la messagerie électronique du requérant à chaque nouvel événement dans son dossier.

Le Télérecours citoyens permet ainsi de réaliser des économies d'affranchissement et de photocopies, et surtout un gain de temps considérable.

Toutefois, son utilisation n'est pas obligatoire. Il est toujours possible de déposer un recours par courrier ou à l'accueil de la juridiction.

Vulgarisation et simplification

« Nous avons pu proposer des simplifications et vulgariser de nombreux termes techniques, afin d'adapter le plus possible l'application à un public de non-spécialistes », indique l'association Droits d'urgence, qui a contribué, avec d'autres associations et usagers, à la conception de l'appli Télérecours citoyen.

L'appli au fonctionnement intuitif a été expérimentée dans les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun ainsi qu'au Conseil d'État à partir de mai 2018. Elle a ensuite été généralisée à tout le territoire à la fin novembre.

« Si les requérants ne maîtrisaient pas toujours l'utilisation des téléprocédures, celles-ci ont néanmoins montré qu'il existait un réel besoin de la part des justiciables », témoigne le tribunal administratif de Melun, « elles s'inscrivent surtout dans la volonté de faciliter l'accès au droit ».

De son côté, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise constate qu'« avec Télérecours citoyens, le traitement des recours est simplifié, accéléré et sécurisé. Les requérants n'ont plus besoin d'appeler le tribunal. Notre relation avec les citoyens s'en trouve modernisée et nous pouvons nous concentrer d'emblée sur le fond des dossiers ».

Un succès immédiat

« En quatre mois, nous avons dépassé ce que nous attendions en plusieurs années », se réjouit Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État. Selon lui, « il y a de l'appétit ».
En effet, 2 065 recours ont été déposés par Télérecours citoyens entre le 1er décembre 2018 et le 28 février 2019, soit environ 700 par mois.
Pour le seul mois de février, 9,5 % des recours éligibles ont été déposés par le biais de l'appli. Dans 87 % des cas, il s'agit de particuliers.
À cela s'ajoutent tous les utilisateurs qui ont basculé dans Télérecours citoyens pour poursuivre une instance introduite en papier ou pour produire une défense, soit 4 980 dossiers.




Anne MOREAUX
Journaliste

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