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TechNot'2021 : le notariat confirme sa maîtrise du numérique

Les notaires ont bien pris le virage numérique. Pour preuve, la quatrième édition du Forum technologies et notariat, TechNot'2021, qui se tenait sous forme hybride phygitale, a eu un franc succès en réunissant plus de 900 participants. Cette journée au programme varié a permis aux notaires de découvrir et d'échanger autour des dernières innovations, savoir-faire et perspectives en matière de digitalisation des offices notariaux.
TechNot'2021 : le notariat confirme sa maîtrise du numérique
© DR - « Nous sommes très contents de l'affluence à ce forum, ça montre qu'il s'agit d'un sujet d'importance pour les notaires car les nouvelles technologies permettent de continuer à travailler en temps de crise », a déclaré Marc Cagniart, 1er vice-président de la Chambre des notaires de Paris.

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La digitalisation du travail imposée par la pandémie additionnée au vent de libéralisation de la profession notariale insufflé par la loi Macron ont conduit une bonne partie des notaires à saisir les opportunités offertes par le numérique. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à utiliser, et même parfois à développer, des outils digitaux spécifiques à leurs offices.

Une digitalisation boostée par la Covid

« Nous sommes très contents de l'affluence à ce forum, ça montre qu'il s'agit d'un sujet d'importance pour les notaires car les nouvelles technologies permettent de continuer à travailler en temps de crise », a déclaré Marc Cagniart, 1er vice-président de la Chambre des notaires de Paris en charge des TIC, en présentant ce 4e forum TechNot'à la presse.

Une crise dont les conséquences ont fortement impacté les offices notariaux, notamment en matière de déploiement du télétravail, de réception des actes authentiques à distance, de cybersécurité et d'identité numérique, des thèmes débattus tout au long de la journée.

« La crise sanitaire que nous venons de traverser a imposé à notre profession à se digitaliser à marche forcée alors qu'elle avait déjà tous les éléments pour le faire à l'exception d'un chaînon : l'acte authentique à distance », a d'ailleurs commenté Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), lors d'une table ronde axée sur le fait que le notariat a pu bénéficier de son avancée technologique pendant les confinements et va nécessairement poursuivre ses efforts de digitalisation pour rester au service des citoyens dans le monde d'après Covid.

Si la révolution digitale du notariat est en marche depuis des années, celle-ci s'accélère considérablement. En février 2011, seulement 10 actes à distance ont été signés alors qu'en février 2020 on en comptait plus de 11 000. « Il nous arrive aujourd'hui d'en abuser en signant à distance un acte alors que nos confrères et clients sont à seulement 300 mètres à vol d'oiseau », confie Marc Cagniart en invitant à mener une réflexion sur l'utilisation des outils numériques. Ce que le CSN fait puisque le thème du prochain congrès des notaires, qui se tiendra à Nice du 23 au 25 septembre prochain, est « Le numérique, L'Homme et le droit ».

La BlockChain Notariale et l'estimation immo vecteurs de développement

La BlockChain Notariale (BCN), outil placé sous l'autorité de confiance des Notaires du Grand Paris qui va sortir très bientôt « sera un vecteur de développement pour le notariat » selon Stéphane Adler, président de Paris Notaires Services.

« La blockchain nous permettra d'apporter encore plus de sécurité sur l'identification des personnes qui signent nos actes et sur ces derniers », explique Marc Cagniart.

Elle a pour le moment deux usages principaux : la sécurisation du registre des entreprises non cotées et l'envoi de fichiers volumineux entre les notaires et leurs clients. Demain, la BCN pourra aussi servir de dataroom électronique pour conserver les fichiers clients en toute sécurité, de coffre-fort numérique, de répertoire des études ou encore servir pour toute application nécessitant une sécurisation des preuves de transactions.

Après avoir présenté l'outil historique des notaires qu'est la base BIEN (voir illustration ci-contre), Frédérique Thollon-Baras, directrice des activités immobilières de Paris Notaires Services (PNS), a montré que le notariat poursuit ses efforts pour être au service des acquéreurs et vendeurs potentiels.

3 chantiers en cours

Jacques Binard, le directeur des systèmes d'information de la Chambre des notaires de Paris, a évoqué l'avancée des trois chantiers de ces derniers mois :

  • Victoria : intelligence artificielle (IA) développée avec la legatech Hyperlex qui repose sur une véritable ambition, celle d'enrichir l'offre de services du notariat et améliorer sa qualité de services en reconnaissant via l'IA pour reconnaître tous les types de documents manipulés au quotidien dans les offices (nommer, classer et extraire les contenus essentiels). Aujourd'hui reconnaissance de 15 premiers types de documents étendus à 220 grâce aux milliers d'heures de travail d'étudiants en droit pour étiqueter ces informations.
  • • Le Registre : application pour la dématérialisation sécure des mouvements des sociétés françaises non cotées grâce à la blockchain notariale réalisée en partenariat avec la chambre des notaires du Nord Pas de Calais. Outil uniquement accessible aux notaires pour le moment qui pourront l'ouvrir à leur clientèle d'affaires.
  • La BlockChain Notariale (BCN) : ambitionne de créer une nouvelle autorité de confiance numérique et de certifier tout type de transaction en assurant la constitution de preuves, de leur conservation et de leur restitution. Autorité de confiance composée de 5 garants via les 5 présidents des chambres notariales d'Ile-de-France qui composent l'organe de contrôle et de suivi de ses usages. Le système fonctionne sur un réseau de « notaires mineurs », acteurs de la BCN ayant installé dans leur office un serveur qui sera sollicité lors de tout enregistrement ou restitution de preuves numériques. Garantie de performance de 10 000 transactions par seconde et bilan carbone maîtrisé.

En effet, son équipe travaille en ce moment sur le projet AVM (automated valuation model) Paris Notaires Services, visant à permettre d'obtenir une estimation immobilière en ligne via la base Bien, réalisé en collaboration avec la start-up PriceHubble. Il a fallu 6 mois de recherche & développement et 8 ateliers impliquant les partenaires du projet (PNS, CINP, experts, économistes, négociateurs immobilier).

« On s'est posé la question de savoir ce qui pouvait faire la valeur du bien et de savoir s'il existe des données complémentaires à rentrer dans l'AVM pour affiner les estimations, comme l'étroitesse du terrain ou l'effet dernier étage », explique l'experte Frédérique Thollon-Baras.

« On a aussi travaillé sur des combinaisons de données de la base Bien afin d'arriver à un outil concret qui puisse répondre à des questions que beaucoup de personnes se posent », ajoute-elle.

« Aujourd'hui, les gens qui consultent notre site peuvent disposer d'un outil d'estimation extrêmement simple et très efficace avec un indice de confiance élevé pour 4 variables d'évaluation », se réjouit l'experte qui précise toutefois qu'il s'agit d'un outil apprenant donc « c'est un départ, il va s'améliorer au fil de l'eau et gagner en performance ».

Nombreux sont donc les projets numériques en cours visant à améliorer les services des notaires, une profession viscéralement ancrée dans l'air du temps.

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