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TechNot 2019 : les grandes innovations numériques du notariat

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TechNot 2019 : les grandes innovations  numériques du notariat
@ AP

Fort du succès des deux premières éditions, les notaires se sont réunis cette année encore à l'occasion du Forum Technologies et Notariat. Organisée par la Chambre des Notaires de Paris et Paris Notaires Service sur le thème “Comprendre, expérimenter et s'approprier le numérique et l'innovation”, la TechNot 2019 est l'occasion pour la profession notariale d'aborder les enjeux, opportunités et risques éventuels de la transformation numérique qu'elle a déjà entamée.

Cette année, le forum a accueilli près de mille participants qui ont pu rencontrer et échanger avec des notaires et avec les exposants présents.

Implication des notaires dans le développement du numérique

Ce forum est, depuis sa création, un espace ouvert pour permettre aux notaires de rencontrer des partenaires avec lesquels travailler autour de sujets technologiques comme l'intelligence artificielle (IA) et la blockchain, mais également les crypto-monnaies, la numérisation de la relation avec les clients ou encore la protection des données.

La profession notariale continue de s'éduquer à l'utilisation de nouveaux outils informatiques pour faciliter son métier au quotidien, développer ses activités et améliorer les services proposés à ses clients.

à ce titre, les notaires du Grand Paris, composés de ceux de la Chambre des Notaire de Paris et de celle de Hauts-de-Seine, de Versailles, d'Essonne et de Seine-et-Marne, se sont engagés dans une démarche
“proactive” et se mobilisent pour conserver leur avance dans le processus de transformation numérique. En effet, cela fait déjà plusieurs années que le notariat s'y est conformé, à l'instar de la mise en place de la signature de l'acte électronique ou de l'espace notarial promoteur.

Rester à la pointe de l'innovation

Plus particulièrement, la Chambre des notaires de Paris a toujours travaillé sur les chantiers numériques. Elle a ainsi initié en juin 2018 un fonds d'innovation, doté de 6,2 millions d'euros et constitué un comité de sélection composé de notaires et d'experts extérieurs.

Comme l'énonce Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, l'objectif poursuivi par ce fonds est de « sélectionner des projets de recherche et développement pour construire un outil au service de nos confrères ».

Ces projets permettront de faire évoluer les activités du notariat dans les offices en matière de nouvelles technologies, de lui offrir plus d'autonomie, de développer de nouvelles offres aux clients et, in fine, d'accroître la productivité des offices.

Les notaires ont une vision « volontariste » du numérique et souhaitent tous relever les défis numériques dans les études et les offices, au quotidien. Leur politique en matière numérique est orientée vers la recherche et le développement et vise tant les outils existants que les nouveaux.

« Notre objectif permanent sur le digital, c'est d'améliorer le service du client et le rendre plus facile pour le notaire », expose Stéphane Adler, vice-président de la Chambre des notaires de Paris.

Des innovations orientées spécifiquement vers l'IA et la blockchain

Les projets à venir sont tout d'abord tournés vers l'IA, pour faciliter les tâches de reconnaissance et de classification des documents qui doivent être mis en ligne. La hiérarchisation et le classement d'une documentation volumineuse seront ainsi aisément gérés par cette technologie. En allant plus loin, elle pourrait aider les professionnels à retrouver un document et connaître ses composants. Un gain de temps indéniable pour ces professionnels confrontés à des milliers de documents numérisés.

L'IA sera aussi utilisée pour l'évaluation financière des biens immobiliers, via l'outil Base Bien, sur la valeur du prix au m2 sur Paris. L'évaluation des biens ne s'appuie pas que sur ce paramètre de prix, d'autres sont intéressants et sont mis à disposition par des start-up. L'IA permettrait donc de mieux analyser la valorisation du prix d'un bien, d'offrir une expertise en ligne plus poussée et rapide.

Les notaires de la Chambre des notaires de Paris se sont aussi ouverts à la blockchain. Stéphane Adler est d'ailleurs un notaire “mineur” : l'étude dans laquelle il exerce est dotée d'un boitier de blockchain, comme 12 offices regroupant les notaires membres de la commission technologie.

Comme l'énonce Jacques Binard, directeur des systèmes d'information à la Chambre des Notaires de Paris, la profession souhaite se positionner comme opérateur, en internationalisant cette technologie. Avec l'espace notarial, la blockchain permettra de retracer l'auteur du dépôt en ligne de document et de sécuriser celui qui l'a mis. Face à la volumétrie de documents en ligne et au risque élevé de falsification, la blockchain est donc un réel atout.

Les notaires envisagent également d'utiliser cette technologie pour créer un répertoire des sociétés non cotées. Grâce à ce nouvel outil, les notaires pourraient revenir en force sur le marché du droit des sociétés dont ils se sont éloignés. « Ce répertoire de titres de sociétés non cotées sera le futur fichier immobilier des actions de sociétés non cotées, alimenté à chaque transfert d'actions », explique Stéphane Adler.

Dernier projet présenté, mais non l'ultime, la télé-publication des actes notariés. Des sociétés expertes en informatique, dites SS2I, leur offrent cette possibilité, avec des services intégrés. La profession souhaiterait obtenir l'application de télé-publication. Toutefois, cette démarche en est au stade de l'analyse technique et financière.




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