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Taxer les robots, bonne ou mauvaise idée ?

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Taxer les robots,  bonne ou mauvaise idée ?
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Dans un monde de plus en plus automatisé, les changements majeurs apportés par la robotique et l'intelligence artificielle annoncent un bouleversement profond du marché du travail. Afin d'atténuer les effets sociaux-économiques de cette révolution technologique, certains économistes et figures politiques proposent de faire peser une taxe sur les robots. Pourquoi une telle mesure? Quels risques juridiques et économiques serait-elle susceptible d'entraîner?

Pourquoi une taxe sur les robots ?

L'idée de taxer les robots prend pour hypothèse de départ la raréfaction du travail liée à la robotique et à l'intelligence artificielle. Contrairement aux précédents bouleversements du marché du travail, il ne s'agit plus d'une automatisation de travaux manuels qui ne nécessitent pas ou peu de qualifications. Au contraire, l'intelligence artificielle s'applique à tous les secteurs d'activité car elle permet de développer des robots capables de raisonner et d'apprendre par eux-mêmes. à titre indicatif, une étude réalisée par l'OCDE en 2018 estime que l'essor de la robotique et de l'intelligence artificielle pourrait faire disparaître, dans les pays de l'OCDE, 14 % des emplois d'ici à 2025(1).

Partant de ce constat, plusieurs arguments sont avancés par les partisans de la taxe.

Tout d'abord, alors que l'automatisation du travail s'accélère, les mesures sociales telles que la formation des nouvelles générations ou la reconversion professionnelle des travailleurs susceptibles de perdre leur emploi prennent du temps à être mises en place et à porter leurs fruits. Une taxe sur les robots servirait donc à ralentir ce processus de robotisation. C'est la thèse que défend le fondateur de Microsoft Bill Gates. Dans une interview publiée par le magazine américain Quartz(2), Bill Gates propose de taxer les robots à un niveau identique à celui des salariés afin de financer l'adaptation de la société à la transformation du travail. Cela compenserait les pertes de recettes fiscales de l'Etat dues aux destructions d'emplois d'une part, et aiderait à financer les politiques sociales de réinsertions professionnelles d'autre part.

Un autre argument en faveur de la taxe est celui de l'économiste américain Jeffrey Sachs(3). Ce dernier estime que la richesse créée par l'automatisation du travail bénéficie principalement aux actionnaires. Les salariés quant à eux seront amenés à s'appauvrir. En effet, l'automatisation des tâches mettant en concurrence le travail humain avec celui des machines, entraînerait une baisse des salaires des employés concernés. C'est bien pour palier ce déséquilibre structurel annoncé que servirait la taxation des robots, celle-ci étant un outil de redistribution des actionnaires vers les salariés.

Enfin, la perte d'emplois massive due à l'automatisation a conduit certaines personnalités politiques à dissocier activité et pouvoir d'achat en introduisant un revenu universel financé par une taxe sur les robots. C'est le cas de Benoit Hamon, candidat à la présidentielle de 2017, qui l'avait intégrée dans son programme de candidature, ou de la députée européenne et vice-présidente de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, Mady Delvaux, qui a amené l'idée de la taxation des robots dans le débat européen.

Des obstacles juridiques non négligeables

Pour appliquer une telle taxe, il faudrait déterminer avec précision son champ d'application - ce qui amènerait à établir une définition du robot - et fixer un seuil d'automatisation à partir duquel une machine serait considérée comme un robot. En effet, comme l'énonce l'article 34 de la Constitution, il incombe au législateur de définir « l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement » de la taxe. S'ajoutent à cela le principe de clarté ainsi que l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité de la loi, le Conseil Constitutionnel considérant que le législateur doit « adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques […] afin de prémunir les sujets de droits contre une interprétation contraire à la Constitution ou contre le risque d'arbitraire » (Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002).

Or, il est très difficile de cibler juridiquement les machines visées par le législateur. Ainsi un ordinateur ou un logiciel pourrait-il être considéré comme un robot ? La même question pourrait s'appliquer à tout type de machine utilisée dans l'industrie. Le Parlement européen a commencé à étudier cette problématique. Une proposition de résolution relative aux règles européennes de droit civil sur la robotique propose une définition commune du “robot intelligent” se fondant sur les quatre critères suivants(4) :

- « acquisition d'autonomie grâce à des capteurs et/ou à l'échange de données avec l'environnement (interconnectivité) ; échange et analyse de données ;

- capacité d'auto-apprentissage (critère facultatif) ;

- présence d'une enveloppe physique ;

- adaptation du comportement et des actes à l'environnement ».

Le rapport précise par ailleurs que « la définition des robots est toujours une affaire mal aisée, puisqu'il n'existe pas vraiment de consensus au sein de la communauté scientifique mondiale » et que « la définition proposée ne vise pas l'ensemble des robots, mais seulement les robots autonomes et intelligents […] Toutefois, les caractéristiques indiquées mériteraient d'être précisées davantage, pour éviter toute incertitude quant au champ d'application du futur instrument ».

De cette difficulté à définir les robots résulte non seulement une difficulté à déterminer la base imposable correspondante mais aussi un sérieux problème de constitutionalité. En effet, au regard du principe de l'égalité devant l'impôt, le champ d'application de la taxe doit être fondé sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts que le législateur se propose d'atteindre, sans pour autant entraîner une rupture de l'égalité fiscale. Or, si l'on reprend la définition proposée par le Parlement européen, des machines “non intelligentes” telles que les bornes de commande des restaurants ou les caisses automatiques ne rentreraient pas dans la cible de la taxe, alors que ces robots remplacent des salariés et détruisent des emplois. Elles produisent donc le même effet que le législateur a voulu compenser avec la taxe sur les robots.

Benoit Hamon, dans son programme de candidature à la présidentielle, avait proposé de ne faire payer la taxe qu'aux entreprises dont l'utilisation des robots entraîne une destruction d'emplois. Cette distinction reposera sur « une concertation avec les partenaires sociaux au niveau des branches, pour évaluer les répercussions sur l'emploi »(5). Or, les branches n'auraient pas de compétence spécifique pour déterminer de façon précise les répercussions sur l'emploi, qui d'ailleurs ne peuvent pas être étudiées au moment où les machines sont acquises.

Il conviendrait donc de s'interroger sur la constitutionalité de tout champ d'application proposé car dès lors qu'on fixerait une limite d'automatisation et des critères spécifiques pour définir un robot sujet à taxation, d'autres machines seraient hors du champ tout en produisant les mêmes effets que le législateur essaie de neutraliser.

Une pertinence économique qui reste à démontrer

La taxation des robots soulève de nombreuses questions d'ordre économique.

Premièrement, de nombreux économistes remettent en cause le principe de raréfaction de l'emploi sur lequel sont fondées les argumentations en faveur de la taxe sur les robots. En effet, en contrepartie des emplois détruits, d'autres seront créés. Une étude du World Economic Forum publiée en septembre 2018 prévoit une création nette de 58 millions d'emplois au cours des cinq prochaines années(6). De plus, une majorité d'emplois ne devraient pas être détruits par le développement des robots et de l'intelligence artificielle, mais simplement transformés, le robot exerçant une activité complémentaire à celle du salarié. Enfin, le gain de productivité et la baisse des coûts engendrés par la révolution numérique devraient créer de la richesse et donc des emplois. C'est le cas de l'Allemagne par exemple qui a investi de manière massive dans la robotique sans pour autant que le marché de l'emploi en soit impacté(7).

Deuxièmement, la taxation des robots poserait un réel problème de compétitivité des entreprises françaises, dans la mesure où elle découragerait l'innovation, le progrès numérique et l'équipement en machines qui en résulte, et ce dans un contexte où la France a déjà un retard. D'après un rapport publié par l'International Federation of Robotics(8), le phénomène d'automatisation est en forte croissance partout dans le monde, mais la France ne se positionne qu'au 18e rang mondial (chiffres 2017). à titre de comparaison, l'Allemagne se hissait la même année au 3e rang mondial, étant ainsi le pays le plus automatisé d'Europe. De plus, une taxe sur les robots ne pèserait pas uniquement sur les grandes entreprises, comme pourraient l'imaginer certains, mais toucherait tout le tissu économique français, y compris les petites et moyennes entreprises. De cette désincitation au progrès et à l'innovation, découlerait une perte de productivité, de compétitivité, de croissance économique et donc de pouvoir d'achat. Tout cela entraînerait de plus une diminution des recettes fiscales de l'Etat.

Troisièmement, au-delà de la compétitivité économique, la question de la compétitivité fiscale se pose aussi. En effet, si la France est la seule à imposer une taxe, elle risquerait d'inciter les entreprises s'appuyant massivement sur la robotique à délocaliser dans des pays avec une fiscalité plus attractive.

Quatrièmement, on peut aussi se demander sur qui pèserait, in fine, la charge de cette taxe. L'effet négatif que pourrait avoir cet impôt sur la croissance et la productivité du travail limiterait de manière considérable l'évolution des salaires. Par ailleurs, désinciter à l'automatisation qui permet de faire baisser le coût de production et donc le prix de vente, empêcherait le consommateur de profiter de cet éventuel gain de pouvoir d'achat. Ce serait donc sur les travailleurs et les consommateurs finaux que se répercuterait, indirectement, une partie de la charge de la taxe.

Introduite dans un projet de rapport présenté au Parlement européen en Janvier 2017, la proposition de taxe sur les robots a finalement été rejetée le 16 février 2017. Malgré l'objectif social qu'elle vise à atteindre, son application pourrait s'avérer contre-productive. Notons que le débat est cependant loin d'être clos. L'idée a été relancée à l'occasion du grand débat national, où la fiscalité occupe une place centrale. Par ailleurs, une
« taxe sur les robots au niveau européen » est à nouveau proposée par Benoit Hamon dans le cadre des élections européennes. De manière plus générale, un travail de réflexion reste à poursuivre afin de lutter contre les inégalités dues à la robotisation et à la transformation du marché du travail. Une adaptation de l'impôt sur le revenu ou la taxation, à l'échelle européenne, des données qui sont de plus en plus commercialisées sont des pistes qui restent à explorer.

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.

L'EDHEC Business School dispose de deux atouts pour contribuer aux réflexions sur ces sujets. D'une part, son centre de recherche LegalEdhec, dont les travaux – reconnus – à l'intersection entre le droit et la stratégie, et portant sur le management des risques juridiques et la performance juridique, l'amènent aujourd'hui à lancer son nouveau projet A3L (Advanced Law, Lawyers and Lawyering). D'autre part, ses étudiants, et en particulier ceux de sa Filière Business Law and Management (en partenariat avec la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille) et de son LLM Law & Tax Management, dont la formation et les objectifs professionnels les placent au cœur de ces enjeux du digital.




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