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Taxe sur les services numériques : Netflix bientôt imposée

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Taxe sur les services numériques : Netflix bientôt imposée
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Les députés européens ont récemment adopté un texte prévoyant l'ajout de la fourniture de contenu via des interfaces numériques à la liste des services imposables. Cependant, cette taxe est une mesure temporaire.

Le Parlement européen a dernièrement adopté à une très large majorité deux avis sur les propositions de directives du Conseil sur l'imposition des entreprises disposant d'une présence numérique significative et sur une taxe sur les services numériques. La plénière a proposé d'étendre le périmètre des directives sur l'imposition des entreprises numériques ayant une activité dans l'Union européenne (UE).

La fourniture de contenu numérique imposable

Les députés ont ajouté à la liste des services imposables la fourniture de « contenu sur une interface numérique comme des vidéos, de l'audio, des jeux ou du texte utilisant une interface numérique ». Cette disposition s'applique à tout, que le contenu soit propriété de cette entité ou qu'elle ait acquis les droits de distribution. Les plateformes en ligne proposant du contenu numérique, comme Netflix, pourront donc être imposées.

Des seuils abaissés pour les revenus imposables

Les députés se sont accordés pour abaisser le seuil minimal au-dessus duquel le chiffre d'affaires pourra être assujetti à l'imposition. Les règles s'appliqueraient à toute entité générant un chiffre d'affaires au sein de l'UE de plus de 40 millions d'euros durant l'exercice financier concerné. La Commission avait proposé 50 millions d'euros.

Une solution temporaire

Les députés ont souligné que la taxe sur les services numériques était une mesure temporaire. L'adoption d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ou des règles similaires convenues au niveau de l'OCDE ou de l'ONU constituerait une solution permanente.




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