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Taxe sur les bureaux : la CPME Paris Ile-de-France contre sa majoration

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Taxe sur les bureaux : la CPME Paris Ile-de-France contre sa majoration
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La CPME Paris Ile-de-France demande la suppression de la majoration de 20 % de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux récemment adoptée à l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du PLF 2020, et l'organisation d'un vrai débat sur le financement pérenne du Grand Paris.

La CPME Paris Ile-de-France demande la suppression de « cette mesure contre-productive » adoptée dans le cadre de la discussion du PLF 2020 pour financer le Grand Paris et qui s'appliquerait dans la nouvelle zone dite “premium” constituée par les 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux.

Si cette majoration devait entrer en vigueur, les locaux à usage de bureaux de ces arrondissements de l'ouest parisien et de ces communes du département des Hauts-de-Seine seraient soumis, dès le 1er janvier 2020, à une fiscalité spécifique pour la taxe prévue à l'article 231 ter du Code général des impôts : le tarif normal serait fixé à 23,18 €/m² (contre 19,31 € actuellement) et le tarif réduit - applicable à certains établissements publics et organismes reconnus d'utilité publique - serait fixé à 11,51 €/m² (9,59 € aujourd'hui).

Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Paris Ile-de-France, considère que cette nouvelle majoration serait préjudiciable pour les TPE-PME et le financement du Grand Paris :

1. elle n'a fait l'objet d'aucune consultation préalable avec les représentants des acteurs économiques et sociaux ;

2. elle contredit l'engagement du Gouvernement de ne pas réitérer une précédente majoration ;

3. elle discrimine de façon grossière et contre-productive, sans considération fine pour la particularité des territoires visés, dont certains sont des quartiers politique de la ville (QPV), par exemple dans les 10e et 17e arrondissements ;

4. elle dégrade l'attractivité d'une zone déjà tendue parce que les prix y sont les plus élevés du marché, à l'achat comme à la location ;

5. elle revient à pratiquer une politique de gribouille qui diffère, année après année, l'indispensable débat sur le Grand Paris qui, seul, permettra de résoudre le problème de son financement suffisant, pérenne et responsable.

C'est pourquoi la CPME Paris Ile-de-France demande « la suppression de cette mesure contre-productive et l'organisation d'un vrai débat sur le financement - suffisant et pérenne - du Grand Paris ».




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