Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Syrie : Paris favorable à une saisine de la CPI

le - - Droit

Syrie : Paris favorable à une saisine de la CPI

La France soutient l'appel de la commission d'enquête internationale sur la Syrie à une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité de l'ONU afin de juger les auteurs de crimes de guerre.

Ce soutien a été annoncé par Philippe Lalliot, porte-parole du Quai d'Orsay, qui a précisé que "tous les coupables, sans exception, des crimes dénoncés par la commission d'enquête devront répondre de leurs actes devant la justice". La Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie a publié le 18 février un nouveau rapport dénonçant l'escalade de la violence et détient une liste des noms des auteurs de crimes qui devraient être traduits devant la justice. La guerre civile en Syrie a fait plus de 70 000 victimes, selon l'ONU. Carla del Ponte, ancienne procureur de la CPI et membre de la Commission d'enquête sur la Syrie, qui présentait le nouveau rapport lundi à Genève, a estimé qu'il était "temps de réagir". La décision de saisir la CPI est du ressort du Conseil de sécurité profondément divisé entre, d'un côté les pays occidentaux, et de l'autre la Russie et la Chine, alliés du régime syrien, qui ont opposé leur veto à trois reprises à des projets de résolutions contenant des sanctions contre le régime syrien. Paris souhaite également que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte dans les prochaines semaines une résolution qui appelle au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Syrie.






Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer