AccueilImmobilierSyndics copropriétés : l'UFC-Que Choisir et l'ARC saisissent Benoît Hamon

Syndics copropriétés : l'UFC-Que Choisir et l'ARC saisissent Benoît Hamon

L'UFC-Que Choisir et l'ARC (Association des responsables de copropriété) ont annoncé vendredi qu'ils saisissaient le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, à propos de l'arrêté de 2010 sur les contrats de mandat de syndic.
Syndics copropriétés : l'UFC-Que Choisir et l'ARC saisissent Benoît Hamon

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Dans une lettre adressée au ministre, rendue publique, les deux associations affirment que "cet arrêté -censé empêcher les clauses abusives ou illicites dans les contrats de syndic- s'avère inefficace et laisse prospérer de très nombreux abus tarifaires et clauses illicites". Pour les deux associations, "il est urgent d'améliorer sans attendre le texte de cet arrêté pour sortir de la situation actuelle où 95 % des contrats de syndic renferment des clauses -tarifaires et non tarifaires- illégales ou abusives". "Nul besoin de légiférer pour cela : il suffit de réformer l'arrêté, ce que le ministre peut faire sans attendre et de sa seule autorité", affirment l'UFC-Que Choisir et l'ARC.

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