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Climat & Résilience Syndicats et CSE : nouveaux rôles dans l'environnement et la transition écologique

Le cabinet Flichy Grangé Avocats, spécialisé en droit du travail, a organisé récemment une conférence sur l’impact de la loi dite "Climat & Résilience" en matière de dialogue social.
Syndicats et CSE : nouveaux rôles dans l'environnement et la transition écologique
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« La planère brûle ». C’est en citant les propos célèbres du Président Jacques Chirac en 2002 que Joël Grangé, associé du cabinet éponyme, a introduit les débats.

Si le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) dispose d’un droit d’alerte environnementale, une nouvelle loi vient de donner de tels pouvoirs aux entreprises, via leur comité social et économique (CSE).

En effet, la loi du 22 août dernier portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat & Résilience", modifie de manière importante des dispositions du Code du travail, notamment en matière de dialogue social et d’attributions du CSE.

Venue présenter la genèse et l'esprit de ce texte, Cendra Motin, ancienne DRH rapporteure thématique de la commission sur ces dispositions, a expliqué que cette loi partait du mouvement des gilets jaunes et de l’augmentation du prix de la taxe carbone, et qu’elle a été écrite à l’issue du grand débat qui a finalement convoqué une convention citoyenne pour le climat.

« Il faut être honnête, dans le rapport de la convention citoyenne il n’y a pas vraiment beaucoup de choses sur le travail », a-t-elle reconnue.

« Une chance pour la co-construction »

Selon elle, il faut suivre les consommateurs et les différents marchés qui en sont à des stades différents de leur transition durable mais impliquer le plus de monde dans le débat et les solutions à apporter. À tout moment on peut parler d’environnement car c’est « une question transverse » pour la députée.

« Les DRH ont un rôle à jouer dans la discussion de la transition environnementale et il ne faut pas les laisser de côté », a-t-elle expliqué en confiant qu’elle est convaincue qu’impliquer les CSE dans ce débat est « une chance pour la co-construction ».

L’idée va même jusqu’à mettre le DRH dans le codir pour « porter l’enjeu environnemental au cœur de la formation et du dialogue social ».

Cette loi impose donc aux entreprises de plus de 50 salariés de consulter les instances de dialogue social sur les conséquences environnementales des mesures prises par la direction.

« Un des objets de dialogue social le plus intéressant puisqu’il est vivant est la BDESE », a déclaré Cendra Motin en soulignant l’importance de cette base de données économiques sociales et environnementales mise à disposition des salariés du CSE, dont l’article 41 de la loi "Climat & Résilience" a étendu le contenu à l’environnement faisant consensus au Parlement.

L’objectif est d’éviter le greenwashing et « qu’en entreprise on puisse avoir des indicateurs pour mesurer nos actions en matière environnementale ».

« Quels vont être les indicateurs et les éléments à prendre en compte pour appliquer cette loi ? », a alors interrogé Joël Grangé.

Aperçu des données environnementales mobilisables

C’est Frédéric-Guillaume Laprévote, associé du cabinet Flichy Grangé, qui s’est lancé dans le décryptagedes nouvelles dispositions et de leurs implications concrètes pour les employeurs.

Il est allé dans les détails de toutes les données que les entreprises peuvent insérer dans la BDESE, d’abord en matière de changement climatique et de qualité de l’air, citant différentes mesures de prévention et de réduction des rejets de CO2 et de gaz à effet de serre. Il a aussi passé en revue de nombreuses mesures à prendre en matière de prévention de la pollution des sols et de l’eau, de traitements des déchets et de réduction de la consommation énergétique.

L’avocat a également expliqué l’importance des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et l’importance de mettre en place des dispositifs pour réduire les bruits et nuisances sonores (contrôle en continu du niveau acoustique, charte de chantier à faibles nuisances, murs anti-bruit, etc.).

« On peut imaginer qu’à l’avenir des volets environnement vont être ajoutés aux consultations engagées par les CSE et donneront lieu à la communication de ce type d’informations par la direction des entreprises », a-t-il expliqué.

« L’objectif de cet inventaire un peu exhaustif est de permettre à chacun de savoir quels sont les points qui pourraient lui être applicable en matière de fourniture de données », a précisé Joël Grangé.

Frédéric-Guillaume Laprévote a fini par relever que la loi consacre aussi « une extension de la mission de l’expert-comptable ». Même si ces derniers n’ont pas, a priori, de compétences particulières dans le domaine de la transition écologique, ils pourront sous-traiter ce sujet à des experts habilités pour ce nouveau champ à investiguer. Joël Grangé s’inquiète d’ailleurs de la hausse de leurs honoraires pour les entreprises et de « ce dispositif assez mal cadré pour l’instant ». Cendra Motin lui a répondu qu’elle ne veut « pas créer de silos » et qu’il n’y aura « pas de nouvelle rubrique environnement pour les experts-comptables » mais que ça fera partie de toutes leurs missions.

Enfin, Frédéric-Guillaume Laprévote a passé en revue les mesures de formations prévues pour les représentants du personnels et syndicalistes, les nouvelles missions environnementales des OPCO et l’intégration de la transition écologique aux politiques régionales afin que ce sujet ne soit plus seulement que virtuel. Il est en effet grand temps de passer à l’action.

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