Cette feuille de route, qui tend à restreindre l’utilisation des substances chimiques les plus dangereuses, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Commission pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, annoncée en octobre 2020. Objectif : acter l’interdiction de certaines familles de produits toxiques d’ici 2030.
Le document récemment publié contient des informations détaillées sur l’ensemble des travaux en cours relatifs aux restrictions qui seront mises en œuvre à l’avenir dans le cadre de la législation de l’UE sur les produits chimiques.
Il comprend également une liste de substances qui servira de base à la planification pluriannuelle au titre du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit Reach. Cette liste sera régulièrement réexaminée et mise à jour afin de garantir un équilibre entre la flexibilité nécessaire et l’engagement à réaliser des progrès.
Ces restrictions Reach visent à réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à certains des produits chimiques les plus nocifs, en s’attaquant à un large éventail de leurs utilisations, industrielles, professionnelles et dans les produits de consommation », a détaillé Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l’environnement.
La feuille de route s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et appelle des actions en faveur d’un environnement exempt de substances toxiques, l’une d’elles étant la révision du règlement Reach. Elle est donc nécessaire pour hiérarchiser les travaux avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles du règlement. La Commission européenne ajoute également que cette feuille de route, et sa liste, n’affectent pas les prérogatives des Etats membres au titre dudit règlement. Ainsi, chacun pourra proposer de nouvelles restrictions, visant aussi des substances non continues dans la feuille de route.
Des milliers de substances visées
Phtalates, bisphénols, PVC, parabens, éthers de glycol ou encore retardateurs de flamme bromés et composés perfluorés (PFAS) sont autant de polluants présents dans notre quotidien : jouets, biberons, tétines, emballages alimentaires, vêtements, meubles, appareils électroniques, cosmétiques, peintures, produits d’entretien. Ils sont plusieurs milliers de produits toxiques à se voir interdits dans les prochaines années.
Si cette nouvelle est accueillie avec soulagement par les associations de défense de l’environnement et des consommateurs, elle inquiète les industriels. En effet, selon Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites chaque année par l’industrie. Or, 74 % sont jugées « dangereuses pour la santé ou l’environnement » par l’Agence européenne pour l’environnement, soit près de 12 000 substances.
Pour respecter les engagements pris dans le cadre de la stratégie dans le domaine des produits chimiques, les parties prenantes ont besoin de transparence et de visibilité sur les travaux à venir. La feuille de route sur les restrictions assure cette visibilité et permet aux entreprises et aux autres parties prenantes d’être mieux préparées aux éventuelles restrictions à venir, » a expliqué Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.
