AccueilInterviewStéphane Cohen : « L'expert-comptable a la confiance de l'entreprise et de ses salariés »

Stéphane Cohen : « L'expert-comptable a la confiance de l'entreprise et de ses salariés »

« Tout ce que nous lisons n'est que de la polémique stérile ! » Stéphane Cohen, président de l'Ordre des experts-comptables de Paris – Île-de-France, réagit vivement au courrier du Conseil national des barreaux relatif aux dispositions de l'article 11 du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Stéphane Cohen : « L'expert-comptable a la confiance de l'entreprise et de ses salariés »
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Affiches Parisiennes : Le Conseil national des barreaux a publié un courrier adressé à la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Quelle est votre réaction ?

S. C. : Nous ne comprenons pas ces attaques à l'encontre des experts-comptables. Les missions prévues dans l'article L.2254-2 du code du travail, concerné par la loi El Khomri, s'inscrivent dans la lignée de ce qui existe déjà et dans la relation entre les experts-comptables, l'entreprise et ses salariés. Pour éclairer ces derniers et notamment le comité d'entreprise, l'expert-comptable a depuis longtemps développé des missions consistant à les informer sur un plan essentiellement économique. Nous ne parlons nullement de droit. Nous évaluons, nous chiffrons, notamment pour faire comprendre l'impact d'une fusion entre deux entreprises. Le comité d'entreprise choisit un expert-comptable pour l'assister dans la compréhension des impacts, notamment sur le volet social.

Je suis très étonné que les avocats découvrent ces missions de l'expert-comptable qui n'empiètent pas sur les missions éventuelles des avocats. Les experts-comptables sont suffisamment formés pour comprendre, simuler, accompagner et assister les salariés d'une entreprise.

A.-P. : Que voulez-vous répondre au courrier du CNB  ?

S. C. : L'article concerné par la loi El Khomri est une nouveauté, dans le cadre de négociations d'accords d'entreprise. Nous sommes-là dans un contexte purement économique. Pour que les parties puissent signer un accord, il faut qu'elles aient une vision objective de la situation financière de l'entreprise. Si c'est l'entreprise qui présente les chiffres aux délégués syndicaux, ces derniers pourraient être tentés de les contester. Comme devant le comité d'entreprise, il faut l'intervention d'un tiers indépendant qui fasse son analyse et présente aux parties la situation objective de l'entreprise. Est-ce que l'avocat est qualifié pour faire ce travail ? A priori, non ! On voit le CNB parler de “monopole des experts-comptables”. En pratique, cet argument ne tient pas. Il n'y a en effet aucun monopole. Personne n'empêche les employeurs et les délégués syndicaux de se faire assister juridiquement, soit par leur centrale syndicale, soit par un avocat.

Ce n'est pas l'avocat qui peut réaliser l'analyse économique. C'est le cœur du métier de l'expert-comptable. Il n'y a donc pas de “monopole sur la négociation” comme l'écrit le CNB.

« La comptabilité, ce n'est que du droit ! Les experts-comptables ont donc l'esprit juridique. Parfois – la loi les y autorise – ils avancent sur le terrain du droit des affaires. »

A.-P. : C'est en fait un éclairage économique qui doit être donné dans le cadre des négociations de préservation et de développement de l'emploi ?

S. C. : Il s'agit de simuler les impacts financiers et sociaux des accords d'entreprise, à la fois pour les salariés et pour les employeurs. C'est une expertise indépendante. Ce n'est pas l'expert-comptable qui va aller négocier les accords d'entreprise.

Une fois encore, le législateur ne s'est pas trompé. Il a observé ce qui existe déjà, c'est-à-dire l'accompagnement par l'expert-comptable indépendant dans le cadre des missions confiées au comité d'entreprise. Il a donc simplement transposé dans le cadre des négociations des accords collectifs d'entreprise la mission de l'expert-comptable, ni plus ni moins. Sauf que là, on ne parle plus de comité d'entreprise, mais de délégués syndicaux.

L'expert-comptable est financièrement indépendant. Il a donc une vision objective de la préservation de la pérennité de l'emploi.

Au lieu de parler de monopole, il aurait été plus juste de dire que c'est un formidable exemple d'interprofessionalité, entre un expert-comptable, qui vient objectiver une situation, et un avocat, qui va se servir du rapport indépendant pour aller négocier les meilleurs accords, de façon éclairée, soit pour le compte des salariés, soit pour celui du chef d'entreprise.

Nous devrions donc nous mettre au travail pour définir les missions respectives des experts-comptables et des avocats. Cette collaboration existe sur beaucoup de sujets.

Encore une fois, prenez l'exemple de la transmission et de la reprise d'entreprises. Il y a en général un avocat qui va accompagner le repreneur, qui va négocier des pactes d'actionnaires, des clauses de garanties de passif et autres. De son côté, l'expert-comptable réalise les audits. L'avocat travaille au regard des risques financiers mis en avant dans ce cadre des audits d'acquisition et va constituer l'ensemble de sa documentation et de sa négociation juridique, sur la base des diligences menées par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes. Il y a là une vraie fusion, une véritable osmose. C'est une équipe qui intervient. L'un ne travaille pas sans l'autre. Même chose sur la restructuration d'entreprises. Un expert-comptable ne peut pas aller au tribunal sans un avocat pour convaincre les juges.

A.-P. : Aujourd'hui, l'expert-comptable est au cœur de l'entreprise…

S. C. : Force est de constater que ce sont les petites entreprises qui réclament l'expert-comptable en premier secours. L'expert-comptable est celui qui est présent au quotidien, tout au long de l'année, pour répondre aux préoccupations du chef d'entreprise. Il me paraît normal et logique qu'il puisse intervenir sur les premiers services du droit. Le dirigeant d'entreprise ne va pas appeler un avocat pour rédiger des actes de secrétariat juridique d'entreprise. Sur une EURL, par exemple, ce serait totalement disproportionné. D'ailleurs, les compétences sont bien chez nous. Toute une partie de notre cursus d'enseignement est consacrée au droit des sociétés, mais aussi au droit fiscal, au droit social… Je ne dis pas que l'expert-comptable doit se substituer à l'avocat. En revanche, en complément de sa mission économique, dès lors qu'il a des interrogations sur des questions d'ordre juridique qui touchent à l'économique, il est logique qu'il soit le premier répondant, puisqu'il est présent auprès du chef d'entreprise.

Tout ce que nous lisons ou entendons émanant du Conseil national des barreaux, voire du barreau de Paris, n'est que de la polémique. Les avocats feraient mieux de se concentrer sur l'interprofessionnalité, même si nous sommes toujours en attente du décret.

A.-P. : Les experts-comptables ont déjà entamé cette réflexion ?

S. C. : La force de notre profession est de se remettre en question en permanence. Nous essayons de comprendre l'évolution de notre marché. C'est pour cela que nous avons ouvert le capital de nos sociétés. C'est pour cela que nous nous sommes réformés avant même que les Pouvoirs publics nous imposent de nouvelles règles. Pourquoi ? Parce que nous regardons en priorité ce qui se passe du côté de nos clients pour nous adapter à leurs besoins et à leurs demandes.

Aujourd'hui, les clients affrontent une économie bousculée avec une conjoncture capricieuse. Chaque semaine surgissent des décisions qui peuvent être impactantes. Il n'est qu'à voir les conséquences du Brexit…

Dans ces cas d'urgence, l'expert-comptable est le pompier qui va chiffrer, simuler, analyser, comparer, conseiller… Mais nous avons besoin de l'avocat à nos côtés. Or, ces derniers sont en rupture permanente avec les experts-comptables. Cette rupture, je ne la comprends pas.

Ce n'est pas parce que la loi Macron permet à l'expert-comptable, dans le complément de sa mission – ce qui, en réalité, existait déjà –, de pouvoir accomplir des actes de droit, que l'expert-comptable va aller faire du contentieux ou de la plaidoirie. Cela n'a jamais été le sujet.

Je ne vois pas un expert-comptable aller s'occuper d'un pacte d'actionnaires dans le cas d'une fusion de deux sociétés. Je pense que les avocats ont une place importante à occuper dans l'économie. Je pense qu'ils seront plus forts à nos côtés, au sein de l'entreprise.

« L'article L.2254-2 du code du travail, concerné par la loi El Khomri, est pour moi une formidable invitation à l'interprofessionnalité ! »

A.-P. : Transfair en est-il un exemple ?

S. C. : Oui, prenons l'exemple de Transfair. Cet événement est une véritable réussite qui revient cette année le 21 novembre, au palais Brongniart. Nous avons voulu y agréger les compétences de tous les conseils autour du dirigeant, dans le cadre de la transmission et de la reprise d'entreprises.

Nous avions créé ces Journées de la transmission d'entreprise avec les notaires et nous sommes allés chercher le barreau de Paris, en 2015. Pierre-Olivier Sur nous a suivis. Il a compris l'intérêt des avocats. La réussite est au rendez-vous car les chefs d'entreprise présents, notamment à travers la CCI, ont été rassurés de constater la parfaite cohésion des professions du droit et du chiffre permettant d'affronter plus sereinement ce challenge de la vie professionnelle que constitue la transmission ou la reprise d'une entreprise.

L'une des premières décisions du bâtonnier Frédéric Sicard a été de se désengager de Transfair, considérant que cette participation n'était pas stratégique pour la profession d'avocat. C'est une déception, pour nous et surtout pour les entreprises.

Nous avions créé cet événement avec la Chambre des notaires de Paris. Nous travaillons avec Pascal Chassaing, son nouveau président, en véritable confraternité – j'ose le dire – qui nous permet d'ailleurs d'échanger sur beaucoup de sujets, bien au-delà de la transmission d'entreprises. Avec les notaires, nous organisons des séances de travail régulières où nous débattons de bien d'autres problématique.

A.-P. : Aujourd'hui, vous dénoncez le coup d'arrêt de cette collaboration avec les avocats de Paris ?

S. C. : Nous sommes surtout déçus de l'attitude des avocats. Tous les barreaux de la région Île-de-France qui ont été consultés ont refusé de participer au prochain événement Transfair, du 21 novembre prochain. Il y a une véritable volonté de séparation avec les experts-comptables.

Alors que notaires et experts-comptables sont en phase sur la fiscalité, sur la gestion de patrimoine, sur la transmission d'entreprises et bien d'autres sujets sur lesquels nous sommes en adéquation.

Depuis très longtemps, nous analysons et nous expliquons chaque année la loi de finances annuelle en collaboration étroite avec les notaires à travers ce grand événement qui réunit plus de 1 500 personnes, au mois de janvier.

Je reviens d'un congrès où experts-comptables et notaires participaient conjointement à tous les ateliers relatifs à la fiscalité, à la gestion de patrimoine… Tout ce qui concerne le droit de la personne physique et le droit du chef d'entreprise. Les notaires ont donc su faire évoluer leur profession.

A.-P. : Pas les avocats ?

S. C. : Ce qui m'attriste et qui m'inquiète un peu concernant les avocats, c'est ce phénomène de crainte de l'avenir. Ils se replient de plus en plus sur eux-mêmes. Les avocats ne veulent pas voir la disruption actuelle. C'est pourtant une profession que j'adore. Je me suis battu pour convaincre nos partenaires et les accueillir au sein de Transfair en 2015. Sur ce sujet, Pierre-Olivier Sur, le précédent bâtonnier, avait compris le sens de l'entreprise et les besoins des entrepreneurs.

A.-P. : Votre sentiment est partagé par les experts-comptables d'Île-de-France ?

S. C. : Nos confrères ne comprennent pas cette polémique. Ils travaillent au quotidien, main dans la main, avec des avocats et des notaires. Certains sont même déstabilisés, se demandant, dans ces conditions, s'ils doivent continuer à collaborer avec les avocats.

Plutôt que de croire au marché et à la capacité du client à bien s'entourer, les avocats en sont toujours à la lutte des castes ! Notre profession n'est pas la seule à ne pas comprendre ces vaines querelles. Les chefs d'entreprise, eux aussi, restent incrédules.

A.-P. : Qu'est-ce que le président de l'Ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France souhaite aujourd'hui dire aux avocats ?

S. C. : Plutôt que nous combattre, je leur dis ‘‘venez nous rejoindre, venez vous associer avec nous''. Avec Joseph Zorgniotti et Philippe Arraou, nous réclamons auprès d'Emmanuel Macron cette interprofessionnalité d'exercice. Nous souhaitons voir naître une grande profession unie autour de l'entreprise et nous y croyons, à travers des associations capitalistiques ou d'exercice. En quelques mois, quatre SPFPL (Société de participations financières de professions libérales) ont été immatriculées à Paris. Ces holdings regroupent, pour l'instant, des experts-comptables et des avocats. Les notaires ne devraient pas tarder à les rejoindre. Demain, avec l'interprofessionnalité au sein de sociétés d'exercice, chacun pourra travailler côte à côte avec sa déontologie et son éthique. Tout cela favorise l'entreprise qui a besoin de la bonne réponse au bon moment.

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