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Stephane Adler «La blockchain des notaires apportera la traçabilité et la sécurisation à nos client»

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Stephane Adler «La blockchain des notaires apportera la traçabilité et la sécurisation à nos client»
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Stéphane Adler est vice-président de la Chambre de notaires de Paris. En charge des nouvelles technologies, il fait le point sur l'état actuel des innovations proposées ou testées par la profession. Au nombre de ces services, la data room de l'Espace notarial, en plein développement, une blockchain, pour l'instant privée, et l'utilisation de l'intelligence artificielle pour proposer de nouveaux outils aux clients, de la signature électronique à l'expertise en ligne de logements, en passant par la tokenisation, intervenant sur le marché immobilier à la manière d'une SCPI digitale.

Affiches Parisiennes : Le digital prend une place croissante, notamment dans le quotidien des notaires. Quelles sont les innovations de rupture sur lesquelles vous travaillez ?

Stéphane Adler : Nous avons développé une infrastructure de Blockchain privée qui nous permet d'explorer les usages possibles de cette technologie prometteuse pour proposer ensuite des nouveaux services. Nous avons ainsi constitué un réseau de notaires qui disposent au sein de leur office d'un serveur dit de « minage » dont le rôle est d'ajouter à la Blockchain des nouvelles informations et d'en permettre une vérification techniquement incontestable.

Le premier usage que nous mettons en œuvre concerne la traçabilité des Datarooms électroniques gérées par les offices sur l'Espace Notarial. Tout ajout, modification ou suppression de document donnera lieu à un enregistrement dans la Blockchain, permettant de retracer à tout moment l'historique de son alimentation et d'en vérifier l'intégrité.

On lit actuellement beaucoup de choses sur la blockchain qui, pour la plupart, ne sont pas exactes. Beaucoup de titres évoquent notamment la disparition du notaire. C'est bien loin d'être le cas. Mieux je connais ce sujet, plus je suis rassuré. Au contraire, le notariat doit s'emparer de la blockchain pour proposer à nos clients des services complémentaires. C'est l'orientation que nous avons prise. Je pense également que la blockchain notariale est assortie d'un gros avantage de sécurité, eu égard à notre statut d'officier ministériel et donc d'opérateur de confiance, qui rassurera forcément les clients.

A.-P. : Quels sont les réels atouts de la blockchain pour le notariat ?

S. A. : C'est surtout la traçabilité des documents et des échanges. Quand vous avez un document papier, vous pouvez assez facilement discerner si c'est un original. C'est différent avec un document digitalisé où il est difficile d'en être sûr. La blockchain est faite pour ça. Elle apporte la sécurisation.

Nous avons, par exemple, le projet de créer un répertoire de sociétés non cotées sur lequel nous allons engager la réflexion. Là encore, notre volonté est de répondre à une demande et de revenir, avec une approche moderne, sur un terrain où le notariat a un peu disparu.

A.-P. : Quel est l'intérêt de ce répertoire ?

S. A. : Comme vous le savez, les sociétés ont l'obligation de tenir un répertoire, ce qu'elles ne font pas toujours avec la rigueur nécessaire, ce qui provoque des problèmes de traçabilité d'origine de propriété des actions. La justification est parfois difficile. Au moment des cessions de ces actions, nous constatons que beaucoup de ces sociétés ne tiennent pas ou tiennent mal ce répertoire.

Notre initiative, que nous pouvons proposer à l'ensemble des sociétés cotées, viendrait sécuriser une situation qui, aujourd'hui reste problématique. Ce répertoire devrait entrer très prochainement en phase de test. C'est Hubert MROZ, notaire à Roubaix, qui a défendu ce concept et dont l'initiative a été couronnée par un prix régional de l'innovation qui fait honneur à la créativité notariale. Nous travaillons en partenariat avec lui. L'idée est de mettre cet outil à la disposition de tous les notaires.

A.-P. : Ce répertoire est-il déjà “RGPD compatible” ?

S. A. : Naturellement, il est impératif que ce répertoire réponde aux exigences du RGPD. Au-delà, pour toutes les innovations que nous développons, nous affrontons ce sujet de manière récurrente. L'intelligence artificielle est au cœur de nos réflexions. Pour faire avancer sur ce thème la machine, elle doit être nourrie. Il nous faut donc intégrer les données dont nous disposons. Nous sommes très vigilants, pour être sûrs que notre outil d'intelligence artificielle respecte parfaitement le RGPD, et ce n'est pas si simple.

A.-P. : Quelles sont les grandes innovations de ruptures que les notaires ont apportées ou vont apporter ?

S. A. : Elles sont multiples et la principale constitue l'acte authentique électronique, bientôt à distance. Pour ce qui concerne PNS, notre outil phare est la Dataroom de l'Espace Notarial. Elle se développe et évolue en permanence. Nous montrons-là un réel savoir-faire et nous sommes parvenus à le faire savoir. La data room propose une mise en ligne de toute une documentation à laquelle particuliers et professionnels peuvent accéder en ligne, poser des questions, répondre, autoriser certaines personnes à consulter certains documents... Cet outil évolue en permanence et intègrera bientôt des nouvelles briques notamment d'intelligence artificielle et de blockchain.

L'espace notarial, qui connaît un essor inattendu mais tout à fait normal, permet aujourd'hui de gérer toutes les phases d'appels d'offres, de la candidature initiale à la sélection finale du lauréat. La Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris ont ainsi utilisé cet outil pour gérer les plus importants appels à projets réalisés à ce jour. Et plus récemment, nous avons mis en place la plateforme des appels à projet du Village des Athlètes et du Village des Médias des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

A.-P. : Le secteur immobilier est directement concerné par cet outil ?

S. A. : Oui, PNS développe aujourd'hui une plateforme avec un service “tout inclus” à destination des promoteurs, dénommée
« Espace Notarial Promoteur ». Nous avons ainsi mis en place un outil de gestion et de production des contrats de réservation entièrement dématérialisé. Le promoteur et ses clients signent en ligne les contrats. Un suivi de la commercialisation des lots de chaque programme est mis à jour automatiquement. Les données clients et du programme sont partagées de manière centralisée et en temps réel par le promoteur et le notaire, générant des gains de productivité importants. La prochaine étape, en cours de réalisation, est l'intégration automatique de toutes ces données au LRA – logiciel de rédaction d'actes, NDLR – du notaire. L'Espace Notarial Promoteur n'a pu être développé que grâce à une forte implication de notaires et de promoteurs.

A.-P. : La Chambre met en place un service de recherche-développement. Quel est le montant de votre investissement dans l'innovation ?

S. A. : La Chambre a mis en place un fonds d'innovation consacré à la recherche et au développement, actuellement doté de 6,2 millions d'euros. Comme je le précisais précédemment, le notariat doit parier sur son aptitude à maîtriser et conduire l'intelligence artificielle. Un comité de sélection va être constitué pour évaluer des projets et des outils. Ce comité n'est pas uniquement composé de notaires. Nous sommes entourés d'ingénieurs, de startuppers et de financiers qui nous accompagnent sur la sélection et sur le pilotage.

A.-P. : à moyen terme, quelles pourraient être les autres innovations proposées par les notaires ?

S. A. : Le Conseil supérieur du notariat travaille actuellement sur une blockchain appliquée aux copies exécutoires électroniques afin que ces titres exécutoires circulent en toute sécurité. Il s'occupe également de la généralisation des signatures électroniques à distance, palliant les problèmes de mobilité.

A.-P. : Les innovations auront-elle à vos yeux une incidence sur la structure des études ?

S. A. : C'est possible, mais nous saurons nous adapter comme nous l'avons toujours fait. En revanche, pour moi, l'humain restera fondamental. Les liens avec nos clients sont forts. Ils en ont besoin et nous le ressentons. La relation d'humain à humain va donc perdurer, à travers des rapports plus rapides et plus efficaces.

A.-P. : Ces innovations de rupture que vous développez actuellement vont-elles vous permettre de proposer d'autres services ?

S. A. : Oui, nous allons pouvoir diversifier nos offres. A nous d'être innovants et d'aller avec de nouveaux outils sur des marchés sur lesquels on ne nous attend pas, notamment en matière de vente immobilière interactive. Grâce à l'intelligence artificielle, nous allons mettre en place des expertises en ligne. Sur des fonciers denses comme Paris, elles peuvent avoir du sens en fonction des critères, par exemple de l'orientation, des taux d'ensoleillement... On atteint une finesse intéressante sur la valorisation du prix du mètre carré.

Des innovations peuvent également se développer autour de la tokenisation. Ainsi récemment, un hôtel particulier a été apporté à une société sous la forme d'un million de tokens émis par les deux protagonistes de l'opération. Il devient ainsi possible de fluidifier la valeur du bien qui peut se retrouver sur le marché du net et permettre aux gens d'acheter une partie de ces tokens. C'est de la SCPI digitale, en quelque sorte. L'avenir nous dira si ce nouvel outil d'investissement va se développer et s'il correspond réellement à une demande.


La Chambre des notaires de Paris organise son “Technot'2019” le 17 octobre prochain au Pavillon Cambon Capucines. Ce Forum “Technologie et Notariat” permettra notamment de faire le point sur l'actualité du numérique et sur les impacts de l'intelligence artificielle sur la société. Stéphane Adler interviendra, quant à lui, sur la blockchain, ses risques et ses atouts pour le notariat.




Jean-Paul VIART
Journaliste

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