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Start-up : en cas de conflit, attention aux heures supplémentaires non payées

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Start-up : en cas de conflit, attention aux heures supplémentaires non payées
@ DR

Parce qu'un salarié peut, en cas de conflit, demander au dirigeant à ce que ses heures supplémentaires non payées lui soient intégralement versées, la signature d'un accord collectif pour la mise en œuvre d'un forfait jour semble une solution avantageuse pour les deux parties.

Une étude menée par The Workforce View in Europe a mis en évidence que les salariés du secteur de l'IT, qui dénombre le plus de startups, sont ceux qui effectuent le plus d'heures supplémentaires. Si les salariés acceptent ce rythme sans faire de réclamation, ils y sont moins enclins en cas de conflit avec leur direction.

Une réalité liée à la vitesse de croissance des startups

De par leur dynamisme, les jeunes startups recrutent majoritairement sous des contrats “classiques”, de 35 ou 39 heures hebdomadaires. Si elles n'ont pas de solides connaissances en droit du travail, elles risquent cependant d'être confrontées à des affaires prud'homales.

En effet, dans des entreprises où l'attente et l'exigence des dirigeants sont très hautes, les heures supplémentaires sont légions. Pour autant, elles ne sont pas inscrites sur les bulletins de salaire en fin de chaque mois. Or, rappelons que le cadre légal oblige à comptabiliser et rémunérer toute heure de travail supplémentaire réalisée, avec une majoration allant jusqu'à 50 % du taux horaire par heure. En cas de non-respect de cette règle, le salarié peut demander leur rappel devant le conseil des prud'hommes. L'employeur peut également être condamné à verser une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ou encore à résilier le contrat de travail, exclusivement à ses torts.

Une solution, le forfait jours

Pour éviter de telles mésaventures, une alternative juridique efficace consiste à permettre aux deux parties de fixer elles-mêmes leurs règles d'organisation du travail, dans le cadre d'un accord collectif. Ce dispositif a été rendu possible par une ordonnance de septembre 2017 et élargi aux TPE et PME. Ce forfait jour peut être proposé par les dirigeants à tous leurs salariés, cadres ou non, disposant d'une autonomie de gestion de leur emploi du temps. Ces derniers doivent dès lors réaliser, non plus un nombre d'heures prédéfini, mais travailler, dans l'année, un nombre de jours délimité, qu'ils auront négocié avec l'entreprise. Celle-ci se décharge alors de la surveillance du paiement des heures supplémentaires tandis que le salarié bénéficie d'une plus grande flexibilité et autonomie dans son organisation de jours de repos supplémentaires. Moins de contraintes et l'assurance d'un repos dû, autant de raisons de conclure un tel accord. n




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