Stages : une loi contre les abus

L'Assemblée nationale examine actuellement un nouveau projet de loi concernant les stages en entreprises.

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Le nombre de ces stages a littéralement explosé ces dernières années, passant de 600 000 en 2006 à 1,6 million en 2012. Un phénomène dû à la conjonction de plusieurs facteurs : un afflux massif d’étudiants dans l’enseignement supérieur, la montée du chômage des jeunes et les difficultés des entreprises. C’est la 5e loi qui tente d’encadrer les stages, après la loi de 2006 sur l’égalité des chances, les lois Cherpion de 2009 et 2011 et la loi Fioraso de juillet 2013, ainsi que divers chartes et décrets. La loi de 2006 a notamment institué une durée limitée à six mois et une rémunération mensuelle minimale de 436,05 euros pour une durée de deux mois au moins.

Les stages constituent un excellent outil de formation et de préparation à la vie professionnelle : selon l’Apec (Association pour l’emploi des cadres), 20 % des bac+4 ayant obtenu un emploi dans l’année suivant la fin de leurs études l’ont trouvé dans l’entreprise où a eu lieu leur stage. Parmi les mesures envisagées dans cette nouvelle loi figurent l’inscription de la liste des stagiaires sur le registre du personnel, l’instauration de droits à congé pour tout stage de deux mois au moins, des amendes en cas d’infraction, etc. Le Medef dénonce une loi qui « ajoute une couche de complexité aux nombreux textes existants ». Il fait ainsi mine d’ignorer que certaines entreprises transgressent l’esprit de la loi en faisant tourner des stagiaires sur un poste permanent où en faisant signer au même stagiaire plusieurs conventions d’un mois…

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