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Soutien du secteur privé de la culture par le parrainage

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Soutien du secteur privé de la culture par le parrainage
@DR

Par Elsa Vautrain, administratrice du Théâtre Marigny, associée fondatrice de la société de production artistique Totem, diplômée d'expertise comptable et déléguée au mécénat de l'Institut des diplômés d'expertise comptable en entreprise (ECE)

Invité par le Comité Mécénat du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, l'Institut des diplômés d'expertise comptable en entreprise (ECE) a participé le 19 juin dernier à un webinaire sur le thème des aides et de l'accompagnement des acteurs de la culture après la crise Covid-19.

Cet évènement s'inscrivait dans le cadre des Chemins du Mécénat qui ont pour objectif d'encourager le mécénat et de permettre aux experts-comptables de le promouvoir auprès de leurs clients avec le soutien du ministère de la Culture.

Elsa Vautrain, déléguée au mécénat d'ECE a ainsi eu le plaisir depuis le mythique studio d'enregistrement d'Hérouville où ont notamment enregistré David Bowie, les Pink Floyd et Sting, d'intervenir aux côtés de Sophie Makariou, présidente du musée des arts asiatiques Guimet, Adam Frédéric, responsable des partenariats et du mécénat du festival des Eurockéennes de Belfort, Robert Fohr, chef de la mission mécénat du ministère de la Culture, Pierrette Betto, responsable des entreprises et des partenariats territoriaux du Centre national de la musique, et François Jégard, président du Comité mécénat du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, tous réunis pour apporter leurs témoignages et donner des perspectives sur l'évolution du secteur dans ce contexte de crise.

Enjeux pour le secteur privé de la culture

Bien que des organismes privés, y compris de sociétés de capitaux dont les actionnaires sont l'État ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, peuvent bénéficier du mécénat et donc d'avantages fiscaux, nombreuses sont les structures privées à ne pas pouvoir y accéder : reste donc pour ces dernières le parrainage. Bien que la réduction fiscale ne soit pas l'argument principal conduisant les entreprises à apporter un soutien au secteur culturel, il reste néanmoins un argument important, créant une distorsion sur le marché de l'aide sur ce secteur, un désavantage concurrentiel par rapport aux structures ouvrant droit à ces avantages, exceptionnels à l'échelle européenne.

Le secteur privé culturel souffre également d'une méconnaissance de ces problématiques :

  • très peu d'aides publiques sont fléchées vers ces acteurs de la culture ;
  • obligation d'équilibre des budgets par les recettes ;
  • difficulté d'investissement pour financer des créations et des coproductions, tant les engagements sont lourds et à long terme ;
  • difficulté de mise en place de projets public-privé malgré les préconisations ;
  • nécessité de diversification des activités (démultiplication du nombre de séances, privatisation, restauration),
  • faible soutien public dans le cadre de la succession de crises affectant le secteur depuis 2018 : 10 millions d'euros d'aides publiques sont allouées aux théâtres privés sur les 2 milliards d'euros du plan de relance annoncés pour le secteur culturel dans sa globalité ;
  • impact de la crise COVID-19 sur 3 ans car les structures investissent à horizon 3 ans pour leurs productions et créations, après-demain se décide aujourd'hui dans ce secteur.

Comment aider le secteur privé de la culture ?

Cette question suscitée par la crise COVID-19 peut également se poser en dehors de ce contexte inédit.

Voici quelques dispositifs offerts aux organisations du secteur privé pour soutenir le secteur privé de la culture:

  • placements de produits: les produits peuvent être mis en valeur sur scène comme cela est déjà courant à la télévision et au cinéma en contrepartie du versement d'un soutien financier ;
  • privatisations d'espaces : les entreprises peuvent favoriser les structures culturelles privées pour y organiser, par exemple, leurs événements clients ou leurs séminaires ;
  • mise à disposition, dons ou prêts de matériel et de main- d'œuvre : afin d'alléger les budgets de ces structures, des entreprises peuvent mettre à disposition gratuitement du matériel (vidéo, son, lumières, mobilier…), et de la main-d'œuvre, en contrepartie d'une mise en avant, ce qui est déjà courant pour le secteur de la presse via l'échange de marchandise, et qui pourrait s'étendre à d'autres types de structures.

Si le mécénat doit résister à la crise et continuer à convaincre, cela est encore plus vrai pour le parrainage dans le secteur privé de la culture car il ne bénéficie pas des avantages fiscaux, ni du soutien privilégié des fonds publics.

Et si les organisations du secteur privé peuvent soutenir le secteur privé de la culture, via des dispositifs gagnant/gagnant tels que le prêt de main-d'œuvre ou de matériel, cela dépend aussi des spectateurs. En effet, la décision de retourner dans les salles appartient à chacune et chacun d'entre nous.

C'est dans cette perspective, que le guitariste Jérémy Jouve, et le compositeur multi-instrumentiste, Mathias Duplessy nous ont fait profiter d'un moment musical virtuel à l'issue du Webinaire.

Définition : mécénat versus parrainage

La différence entre mécénat et parrainage n'existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat implique une certaine discrétion, bien qu'il reste admis que le nom de l'entreprise donatrice soit associé aux opérations réalisées par l'association bénéficiaire (CGI, art 238 bis).

Pour ouvrir droit aux avantages fiscaux, les versements effectués dans le cadre du mécénat doivent l'être au profit des organismes visés à l'article 238 bis du Code général des impôts, donc : à des œuvres ou des organismes d'intérêt général, à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique, à des organismes publics ou privés, y compris des sociétés de capitaux dont les actionnaires sont l'État ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales, dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques audiovisuelles et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, à condition que les versements soient affectés spécifiquement à cette activité.[1]

S'agissant du parrainage, le parrain apporte son soutien à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct. Il n'y a pas dans ce cas d'avantages fiscaux possibles.

[1]https://www.associations.gouv.fr/le-mecenat.html

Impacts de la crise sanitaire

Les entreprises se sont largement mobilisées auprès du monde associatif et hospitalier dans le cadre de la crise COVID-19 : 95 % des entreprises interrogées se sont engagées, 86°% ont réalisé des actions de mécénat spécifiques au COVID-19 et 9 % ont l'intention de le faire.[1]

Dans le contexte actuel, Les secteurs de l'intérêt général jugés moins prioritaires, comme le sport ou la culture, s'inquiètent d'une possible réorientation des budgets des entreprises vers d'autres causes.[2]

Dans le même temps, les pertes de chiffre d'affaires pour la seule la filière musicale sont estimées à 43 % du prévisionnel de l'année 2020. Pour les marchés musicaux directs, les pertes dues au COVID-19 représentent 48 % du prévisionnel 2020, soit près de 3 milliards d'euros Les activités les plus touchées sont celles du spectacle de musiques actuelles et de variétés, avec des pertes qui représentent 83 % de leur chiffre d'affaires prévisionnel en 2020, soit 2,3 milliards d'euros.

Une industrie qui tournera au ralenti pendant toute l'année 2020 va fortement grever les revenus des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : la crise du COVID-19 va engendrer près de 250 millions d'euros de manque à gagner pour les droits d'auteur musicaux en 2020, soit 23 % du revenu prévisionnel de l'année. Les artistes interprètes vont perdre plus de 46 millions d'euros de revenus hors pertes liées à l'annulation des spectacles.[3]

[1]https://admical.org/contenu/barometre-du-mecenat-dentreprise

[2]Etude Covid-19 : https://admical.org/sites/default/files/uploads/etude_covid_vf_23.06_0.pdf

[3]Etude d'impact du COVID-19 sur la filière musicale – Association Tous pour la Musique – Juin 2020 EY : https://www.tplmusique.org/wp-content/uploads/EY_etude_Tous_Pour_Musique_rapport-final_18h_VF.pdf




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