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Soupçons de blanchiment : un avocat conteste...

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Un avocat français a contesté devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'obligation faite à sa profession d'alerter les autorités judiciaires en cas de "soupçons" liés à la possible activité illicite d'un client, comme le blanchiment d'argent.

Patrick Michaud, un avocat fiscaliste parisien de 65 ans, "estime contraire à son serment de dénoncer quelqu'un qui n'a commis aucun crime", a plaidé son représentant Me Bernard Favreau devant les juges de Strasbourg réunis pour une audience de chambre. Le requérant conteste une règle imposée depuis 2007 par le Conseil national des barreaux (CNB), obligeant les avocats à contacter la Tracfin - cellule de renseignement financier nationale - lorsqu'ils soupçonnent leurs clients de "blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme".


M. Michaud estime que cette obligation entre en conflit avec le secret professionnel et la confidentialité des échanges. "Le secret de l'avocat n'est pas une forteresse bénéficiant d'une immunité diplomatique", a-t-il reconnu lors de cette audience. Mais il a estimé suffisante l'obligation qui lui impose de "dissuader ses clients de commettre une infraction". Le Conseil d'Etat a rejeté en 2010 le recours intenté par M. Michaud, ce qui a conduit ce dernier à se tourner vers la CEDH. Il met en avant les articles 6 (droit à un procès équitable), 7 (pas de peine sans loi) et 8 (protection de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'État français a demandé pour sa part à la CEDH de juger sa requête irrecevable, le plaignant n'ayant jamais été "personnellement victime" d'une violation de ses droits. L'arrêt de la CEDH doit être rendu dans un délai de plusieurs semaines à plusieurs mois.




Jean-Paul VIART
Journaliste

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