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Sondage « Avocats dans la crise du Covid-19 » : la profession dans la tourmente

Lors d'un débat organisé par Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des Bar-reaux, Jean-Michel Calvar, bâtonnier du barreau de Nantes, a présenté les résultats du son-dage « Avocats dans la crise du Covid-19 », dont il en est ressorti un constat plutôt alarmant.
Sondage « Avocats dans la crise du Covid-19 » : la profession dans la tourmente
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L'Observatoire du Conseil national des Barreaux (CNB) a analysé les impacts de la crise du Covid-19 sur l'activité des avocats, au travers d'un sondage auquel plus de 10 000 avocats ont participé et dont il ressort principalement l'ampleur et la dureté de la crise actuelle. Les résultats ont été dévoilé lors d'un live organisé par le CNB, en présence de sa présidente, Christiane Féral-Schuhl, et de Jean-Michel Calvar, président de l'Observatoire et bâtonner du barreau de Nantes.

Profil des répondants

Parmi les 10 329 avocats ayant répondu au questionnaire qui leur a été adressé, 65 % sont des femmes et 35 % des hommes, des chiffres qui illustrent parfaitement la féminisation de la profession. La grande majorité des répondants sont des professions libérales et 69 % ont un revenu inférieur à 60 000 euros, 31 % un revenu supérieur.

S'agissant du statut d'exercice des avocats, 53 % exercent en individuel, 28 % en qualité d'associé, 19 % comme collaborateur libéral et 1 % comme collaborateur salarié.

Reflétant l'âge moyen des avocats, 36 % ont moins de 40 ans, 30 % ont entre 40 et 49 ans, 23 % ont entre 50 et 59 ans et 10 % ont 60 ans et plus, 66 % de répondants ayant donc moins de 49 ans.

Enfin, le sondage s'est intéressé à la proportion d'avocats exerçant une activité judiciaire et juridique. Il en ressort que 37 % ont une activité judiciaire unique, 33 % ont une activité à dominante judiciaire, 15 % ont une activité mixte, 10 % ont une activité à dominante juridique et 5 % exercent une activité purement juridique. Ainsi, 70 % des répondants exercent principalement dans le judiciaire et 15 % dans le juridique.

Première conséquence de la crise : l'arrêt de l'activité

Au regard des réponses obtenues, il apparaît qu'à la troisième semaine de confinement, 41 % des avocats ont dû interrompre totalement leur activité, partiellement pour 56 %, tout domaine confondu. A noter que cet arrêt est plus brutal chez les individuels que chez les associés.

L'activité résiduelle des avocats a également chuté, puisque 70 % ont vu leur activité réduite de plus de moitié.

La possibilité de facturation n'a pas échappé à cette situation, elle a été réduite à plus de 65 % et 86 % des avocats indiquent ne plus pouvoir se rémunérer, en raison d'une baisse de leur chiffre d'affaires de plus de moitié. La grande majorité des avocats préfèrent toutefois se passer de salaire pour préserver la vie de leur cabinet.

Le sondage s'est particulièrement intéressé au sort des collaborateurs libéraux, ni fonctionnaires ni salariés, qui sont liés à leur cabinet par contrat et à leur possibilité de percevoir leur rétrocession lorsque l'activité du cabinet est à l'arrêt. A ce titre, 60 % des collaborateurs libéraux sont partiellement arrêtés, 45 % d'entre eux ont vu leur activité se réduire entre 25 et 50 % et pour 44 %, cette réduction est haute de plus de 50 %. Toutefois 71 % indiquent recevoir leur rétrocession intégrale.

Malgré une réduction très forte du travail, les cabinets continuent donc de rémunérer leurs collaborateurs.

Un constat qui n'étonne pas Jean-Michel Calvar qui rappelle que « l'avocat est avant tout un légaliste ».

Les collaborateurs salariés, qui bénéficient eux d'une protection salariale, sont majoritairement arrêtés ou partiellement arrêtés, 60 % d'entre eux étant en télétravail et 21 % en chômage partiel.

Mesures prises face au confinement

La plupart des répondants indiquent avoir eu recours au chômage partiel, à 71 %, 46 % ayant mis en place le télétravail et 1 % des cabinets ayant procédé à des licenciements.

Sur le plan financier et des obligations des avocats, seuls 9 % n'ont pas réglé leurs charges sociales à la 3e semaine de confinement.

Interrogés sur leur projet de « demain », 77 % ont affirmé qu'ils se priveraient de leur rémunération pour sauver leur cabinet, 32 % qu'ils solliciteront un réétalement des crédits souscrits, 46 % qu'ils auront recourt à des prêts de trésorerie et 62 % qu'ils solliciteront le Fonds de solidarité.

Difficultés majeures de fonctionnement

Parmi les principaux obstacles à la continuité de l'activité des avocats, la fermeture totale ou partielle des institutions est dénoncée par 84 % des répondants. Face à une absence totale de communication avec leurs partenaires du quotidien, les avocats ne peuvent donc plus exercer. Par ailleurs, 62 % se disent victimes des services postaux et 61 % dénoncent une absence de visibilité des plans de continuité des juridictions, ce qu'elles sont réputées avoir mis en place.

Autre obstacle important, la communication entre avocats et magistrats par un réseau crypté propre à eux, le Réseaux privé virtuel des avocats (RPVA) et le Réseau privé virtuel justice (RPVJ), qui rencontre de nombreux problèmes techniques.

« Nous voulons travailler mais nous ne pouvons pas travailler », dénonce Jean-Michel Calvar, qui souligne que ces quatre difficultés restent d'ordre administratif.

Quelle vision de l'avenir ?

Les avocats ont, en majorité, une vision plutôt pessimiste s'agissant de la poursuite de leur activité. En effet, 28 % considèrent qu'ils devront modifier leur activité dominante dans leur cabinet et autant entendent changer de métier, soit presque 20 000 avocats.

Par ailleurs, 23 % prévoient de solliciter une mesure de protection de leur cabinet, c'est-à-dire une procédure collective ou de sauvegarde, 10 % devront procéder à des résignations de collaboration, 6 % pensent être contraints à licencier, autant à prendre une retraite anticipée et 5 % prévoient de fermer leur cabinet. De ce fait, 28 000 avocats se questionnent actuellement sur un possible départ de la profession.

« La profession d'avocat est dans une crise sans précédent », conclut Jean-Michel Calvar.

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