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Solidarité de mise au sein de la profession notariale

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Solidarité de mise au sein de la profession notariale
© DR - Rémy Samson, vice-président de la Chambre des notaires du Rhône.

A quelques jours de l'ouverture du Congrès national des notaires, à Cannes, Rémy Samson, vice-président de la Chambre des notaires du Rhône, revient sur les enjeux liés à cette grand messe de la profession, dans un contexte où celle-ci est fortement chahutée par la loi "Macron".

« La thématique retenue cette année, liée aux territoires, colle parfaitement à l'actualité. J'en veux pour preuve les effets de la loi Macron (ndlr : votée en 2015) sur l'implantation de nouveaux notaires dans les territoires. Nous constatons déjà que certaines études sont à la peine », note Rémy Samson.

Et ce dernier d'ajouter : « la loi telle qu'elle a été votée explique cette situation avec le choix d'effectuer un tirage au sort. Avec ce système, les candidats à l'implantation n'ont pas eu le temps de bien préparer leur dossier et l'on ne peut que constater ces premiers effets néfastes ».

Autre conséquence de cette réorganisation de la profession, l'ombre de sa financiarisation et de la perte d'indépendance. « Des objectifs forts de rendement vont être demandés et le risque est de faire payer des prestations qui étaient gratuites jusqu'alors. »

Dans la perspective du congrès national et de cette remise en question de la profession, Rémy Samson évoque aussi « un sentiment fort de solidarité qui émerge dans ce contexte fragile avec la nécessité de garantir dans le même temps un maillage territorial fort et par là une présence du notaire aussi bien à la ville qu'à la campagne ».

Le vice-président de la Chambre des notaires du Rhône sera particulièrement attentif à la commission baptisée “demain la ville”. La réflexion conduite autour de l'article L101-2 du code de l'urbanisme et nourrie de retours de clients, d'architectes, d'élus et de citoyens, ont permis aux organisateurs de dégager les besoins des occupants et des utilisateurs de la ville de demain.

Ainsi, avec la densification de l'espace urbain, de nouvelles problématiques liées à la gestion des sols émergent, en particulier en ce qui concerne les modifications de charges de destination et la tendance à la sur-élévation des construction qui nécessitent des actes nouveaux.

Pour autant, et même si les relations entre collectivité et notaires sont au beau fixe, Remy Samson rappelle que toutes les mairies n'appliquent pas forcément l'ensemble des mesures liées au droit de l'urbanisme dans le cadre de cette densification, précisant par ailleurs, le rôle de conseil que jouent les notaires auprès notamment des communes les plus petites.

D'ailleurs, l'Ordre travail en collaboration étroite avec l'Association des maires de France (AMF), présidée par François Baroin, structure qui représente les intérêts de l'échelon communal et intercommunal.

Paroles d'experts
Parce que le notariat a toujours évolué au cœur de la vie de la cité, il n'est pas surprenant que le congrès national s'attache les services et l'expertise d'acteurs aussi divers, mais tant précieux, indissociables à la réalisation des travaux de commissions qui vont émailler la manifestation.
Ils seront une quarantaine : ingénieurs, géographes, agronomes, conseillers de cabinets ministériels, universitaires, horticulteurs … à participer activement au congrès et à agrémenter le contenu du rapport qui sera remis aux congressistes à l'issue de la manifestation.
On retiendra en clôture, l'organisation d'un grand débat animé par Patrick Poivre d'Arvor, avec la présence d'Erik Orsenna (académicien), Joël de Rosnay (biologiste) ou encore Emmanuel Todd (essayiste).
Présence notoire que celle de Pierre Rabhi, au travers de la commission “ demain l'agriculture ”, paysan, écrivain, penseur, pionnier de l'agriculture écologique en France. Cet expert international en sécurité alimentaire et auteur de nombreux ouvrages, défend depuis des années un mode de société plus respectueux des hommes et de la terre, et nous invite à sortir du mythe de la croissance infinie. Il évoquera cette « sobriété heureuse » qu'il prône tout en appelant à « l'insurrection des consciences » pour fédérer ce que l'humanité a de meilleur.




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