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Bernard-Olivier Becker : "La manque de visibilité rend les sociétés frileuses aux acquisitions..."

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Bernard-Olivier Becker : "La manque de visibilité rend les sociétés frileuses aux acquisitions..."
© Solfernio Associés

Les associés du cabinet Solferino Associés ont développé une compétence particulière dans la structuration et la réalisation des opérations financières et capitalistiques (fusions acquisitions, opérations de marché, private equity, opérations financières complexes). Nous avons rencontré Bernard-Olivier Becker et Fouad Belaaroussi, pour parler de fusions-acquisitions et financement des PME...

CV : Pouvez-vous présenter Solferino Associés à nos lecteurs ?

Fouad Bellaaroussi : Solferino Associés est un cabinet d’avocats indépendant de droit des affaires spécialisé en fusion acquisition, droit bancaire et financier.

Le cabinet assiste ses clients – entreprises cotées et non cotées, banques, dirigeants ou actionnaires – sur tous les aspects juridiques de leurs opérations, ainsi que dans la prévention et la gestion de leurs contentieux.

Les associés du cabinet ont développé une compétence particulière dans la structuration et la réalisation des opérations financières et capitalistiques (fusions acquisitions, opérations de marché, private equity, opérations financières complexes) ainsi que dans les contentieux auxquels doit faire face l’entreprise (litiges civils, commerciaux, pénaux et devant les autorités de régulation financières et bancaires).

CV : Parlons des fusions-acquisitions, d’après une récente étude, leur taux d’échec avoisine les 60%. Quelles en sont les raisons, selon vous ? Qu’est-ce qui pêche durant le processus ?

Bernard-Olivier Becker : Y compris lorsque la conjoncture économique est plus favorable, le taux d’échec est traditionnellement élevé en fusions-acquisitions car il s’agit d’opérations structurantes soumises à de nombreux aléas.

Le nombre de dossiers qui n’aboutissent pas paraît encore plus élevé en période de crise - comme celle que nous connaissons – mais je ne crois pas qu’il faille imputer cela à un défaut dans les processus d’acquisition ou de cession.

Au-delà des difficultés réelles pour sécuriser un financement d’acquisition, il me semble que, dans un contexte caractérisé par l’incertitude, il existe plus que jamais une asymétrie entre les attentes des vendeurs et des acheteurs. Les premiers estiment que le prix offert par l’acheteur est un prix décoté lié à une conjoncture dégradée. Les seconds considèrent que le prix voulu par le vendeur est surévalué compte tenu de perspectives actuelles.

Par ailleurs, indépendamment des aspects économiques liés au financement de certaines acquisitions, ce climat d’incertitude se traduit par une forme frilosité des sociétés à réaliser des acquisitions en raison du manque de visibilité.

CV : Intervenez-vous souvent lors de litiges entre associés ?

Fouad Bellaaroussi : Les équipes spécialisées en contentieux du cabinet ont une importante pratique des conflits relatifs aux prises de pouvoir au sein des sociétés (cotées ou non), ainsi qu’en matière de prévention de ces litiges par la mise en place de mécanismes de nature à assurer une continuité dans la direction de la société.

Ces conflits couvrent de nombreux aspects, allant de l’exécution forcée des pactes d’actionnaires, à la mise en cause du management jusqu’à la mise à l’écart des dirigeants (notamment dans le cadre de mandataires ad hoc et d’administrateurs provisoires).

CV : Vous avez participé à la rédaction de « L'inexécution des pactes d'actionnaires », avec M. Buchberger, N. Rontchevsky, G. Buge. Quelles sont les causes les plus fréquemment constatées lors de la non-exécution d’un pacte d’actionnaires ?

Bernard-Olivier Becker : Les causes de mésentente entre associés qui peuvent conduire à l’inexécution d’un pacte sont nombreuses et variées et il est difficile d’en dresser la typologie.

En revanche, il est certain qu’il existe aujourd’hui des foyers de contentieux qui fragilisent la sécurité juridique des pactes et en favorisent l’inexécution.

A cet égard, l’un des sujets de préoccupations actuels des praticiens est la détermination du prix en cas de cession d’actions résultant de la mise en œuvre des clauses du pacte (promesse de vente, droit de préemption, obligation de sortie conjointe, etc.).

En effet, un courant jurisprudentiel surprenant tend à remettre en cause les formules de calcul du prix qui ont été négociées entre les parties pour imposer dans tous les cas la fixation du prix à dire d’expert.

CV : Que conseillerez-vous aux dirigeants pour sécuriser leur pacte lors de l’introduction de nouveaux actionnaires ?

Fouad Bellaaroussi : En premier lieu, il est important de rédiger un pacte et de confier sa rédaction à un professionnel du droit !

Ceci est d’autant plus justifié que dans le cadre de conflits entre associés au moment de la sortie de l’un d’entre eux, la légalité de certaines clauses est régulièrement contestée et que des décisions récentes, comme l’indiquait Bernard-Olivier, ont conclu à la nullité de certaines clauses.

Vous seriez surpris de voir le nombre d’entrepreneurs que nous rencontrons qui n’ont pas pris cette précaution élémentaire. Quand ils viennent nous voir – et que l’entente de départ entre les associés s’est érodée -  il est souvent trop tard.

En particulier, lors de la rédaction du pacte il faut envisager le cas d’une éventuelle mésentente entre associés dans le futur et insérer les clauses appropriées pour s’assurer de la possibilité de résoudre cette mésentente en forçant l’un des associés à céder ses titres (clause d’exclusion, promesse de vente, clause de  « shotgun », etc.).

CV : Sur la question du financement des PME en France, le gouvernement semble loin des réalités, d’après les organisations d’entrepreneurs. Que pensez-vous qu’il faille mettre en œuvre pour relancer l’économie « entrepreneuriale » ?

Bernard-Olivier Becker : Nous ne sommes pas économistes et nous n’avons pas de solution miracle mais nous ne pouvons que constater qu’il existe aujourd’hui un problème de financement des TPE, des PME et des ETI en France. C’est particulièrement vrai dans les premiers cycles de développement des entreprises innovantes.

L’une des clefs de la compétitivité future de notre économie est de mettre en place des dispositifs permettant d’orienter efficacement les capitaux vers ces entreprises.






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