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Smart Cities : dérives sécuritaires et enjeux pour les libertés individuelles

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Smart Cities : dérives sécuritaires et enjeux pour les libertés individuelles
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Lyon, Nantes, Dijon, Bordeaux, Montpellier... Ces villes font partie des plus grandes agglomérations urbaines en France, et constituent aujourd'hui les premiers exemples de Smart Cities. On parle de ville intelligente, connectée à ses usagers et innovante quant à la gestion de son urbanisme : navettes autonomes, véhicules électriques en auto-partage, éco-quartiers intelligents, gestion centralisée des équipements urbains connectés, open-data, etc.(1)

Autant d'innovations qui sont mises au service du “mieux vivre ensemble”, de l'économie d'énergie et du développement durable de la ville. Avec 80% de la population française vivant en zone urbaine, il devient urgent pour les villes de trouver des solutions pour gérer la ville de façon durable. Pour cela, quoi de mieux que l'intelligence artificielle et le partage des données ? Pour autant, qu'en est-il des dérives de telles innovations au regard des libertés individuelles et de la sécurité des citadins ?

Une définition de la Smart City et des promesses difficiles à tenir

Selon la CNIL(2), “La ville intelligente est un nouveau concept de développement urbain. Il s'agit d'améliorer la qualité de vie des citadins en rendant la ville plus adaptative et efficace, à l'aide de nouvelles technologies qui s'appuient sur un écosystème d'objets et de services. Le périmètre couvrant ce nouveau mode de gestion des villes inclut notamment : infrastructures publiques (bâtiments, mobiliers urbains, domotique, etc.), réseaux (eau, électricité, gaz, télécoms) ; transports (transports publics, routes et voitures intelligentes, covoiturage, mobilités dites douces - à vélo, à pied, etc.) ; les e-services et e-administrations”.

L'expression de ville intelligente ou Smart City est apparue dans les années 1990, suite à la volonté de la société américaine IBM de faire de la ville un marché à part entière. IBM a identifié trois piliers au cœur de la ville où la technologie pourrait se faire une place : la planification et la gestion des services, les services d'infrastructures et les services humains(3).

Les promesses de la Smart City sont donc fortes : une ville efficace, rationalisée et leader ; une ville plus stimulante où il fait bon vivre et une ville durable. Pourtant, les dérives sont nombreuses : entraves aux libertés individuelles et au respect de la vie privée, surveillance permanente des citoyens, vulnérabilité informatique risquant d'entraver la sécurité des citadins.

Le développement urbain de la smart city peut-il être une source de dérives sécuritaires ?

Le Big Data au service de la sécurité des villes

Outre le besoin de répondre aux nouvelles problématiques économiques des villes, la technologie au sein des Smart Cities a un autre enjeu : la sécurité des citadins à l'heure de la lutte antiterroriste. De plus en plus de dispositifs sont mis en œuvre dans l'hexagone, comme en témoigne la loi de Programmation Militaire 2019-2025 promulguée en juillet 2018 autorisant les pouvoirs publics à surveiller massivement les citoyens à travers les métadonnées sur internet, notamment dans l'espoir de pouvoir repérer des comportements qui tendent vers le radicalisme. Et s'il paraît facile de surveiller les citoyens sur la toile, encore faut-il pouvoir traquer et suivre les criminels dans les rues des grandes villes. à Paris, 1 500 caméras dans les rues et 100 000 autres dans les transports en commun tentent d'assurer la sécurité de tous(4). La capitale britannique, quant à elle, met à la disposition de ses services de police (Scotland Yard) plus de 10 000 caméras dans les rues de la ville ainsi que
500 000 autres dans les magasins et immeubles privés.

La collecte de données informatiques a ainsi fait ses preuves : le logiciel américain PredPol, utilisé aux États-Unis et au Royaume-Uni, utilise les statistiques des crimes passés et des algorithmes pour établir une “police prédictive” qui essaie d'anticiper les crimes avant leur survenance. Ce dispositif vise à répondre aux citoyens inquiets pour leur sécurité. Ces citoyens sont aussi acteurs de leur propre sécurité, à travers des applications telles que Facewatch, développée par Scotland Yard pour les Jeux Olympiques de Londres de 2012 et permettant aux citoyens de signaler des personnes suspectes grâce au crowdsourcing.

Toutefois, à l'heure où la moitié de la population mondiale vit en ville, il est important de souligner que nos libertés individuelles dans l'environnement urbain sont encadrées par des textes fondamentaux. D'abord, l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies de 1948 assure que “Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance (…)”. En France, l'article 9 du Code civil rappelle que “chacun a droit au respect de sa vie privée”. La mise en place de vidéo surveillance est scrupuleusement encadrée par les préfectures et par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). L'Union Européenne, figure de proue de la protection des données personnelles, a lancé le RGPD en mai 2018 qui a pour vocation d'encadrer le traitement des données par les organismes publics et privés. Néanmoins, tous les pays du monde ne convergent pas vers cette volonté de protéger nos données. Et quand bien même le traitement de celles-ci est encadré, il demeure essentiel de porter un regard critique sur les mutations auxquelles nous assistons.

“Il faut se rendre à l'évidence : la vie privée n'existe plus” Scott McNealy, PDG de Sun Microsystems

Accepter de mettre à nu sa vie privée c'est accepter de se rendre plus vulnérable aux yeux de tous. C'est l'idée que renferme le concept du panoptique développé par les frères Bentham au 18e siècle (voir ci-dessous). Il s'agit d'un type d'architecture carcérale où le gardien se situe dans une tour centrale d'où il peut surveiller toutes les cellules des prisonniers qui se trouvent en arc de cercle autour du mirador. La structure est telle que les prisonniers peuvent être observés constamment sans qu'ils ne le sachent. Elle met les prisonniers dans une position de totale vulnérabilité et les incite ainsi à ne pas mal agir face à l'omniscience du gardien. Parallèlement à cela, il semble qu'au plus nous acceptons de mettre à nu notre vie privée et notre intimité, au plus nous nous exposons aux risques d'intrusion et nous acceptons ainsi d'être plus vulnérables (par exemple, l'accès illimité aux données permet à des forces extérieures d'influencer fortement les choix des individus, ce qui empiète sur leur autonomie morale (cf. affaire Cambridge Analytica(5)). La surveillance des villes est donc, comme développé précédemment, un moyen d'assurer la sécurité du territoire mais peut aussi mettre en péril l'intégrité des individus.

En Chine, dans le cadre de son système de crédit social, le gouvernement a mis en place en 2018 la surveillance massive de ses citoyens via des caméras dissimulées dans l'espace public (170 millions de caméras au total). Les faits et gestes des individus sont scrutés et ces derniers se voient attribuer des notes qui témoignent de leur bonne ou mauvaise conduite. Les notes permettent ensuite aux citoyens de se voir accepter ou refuser l'entrée dans les transports publics ou encore de se voir refuser l'accès à la propriété(6). Ce scénario tout droit sorti d'un épisode de la série Black Mirror constitue un pas de plus vers le concept de “société de contrôle” développé par le philosophe Gilles Deleuze.

De retour dans l'hexagone, les projets de mise sous surveillance de nos villes sont largement encadrés par la CNIL qui veille à l'équilibre entre sécurité du territoire et respect de la vie privée. En 2018, la ville de Nice a soumis la version expérimentale de l'application REPORTY qui aurait permis aux utilisateurs de signaler à la police municipale « une incivilité grave (dépôt sauvage de déchets sur la voie publique, tags etc.) ou une situation critique (violence, vol, enlèvement, attentat, etc.) » dont ils seraient témoins ou victimes, en partageant leur position géographique et un enregistrement vidéo et/ou sonore. La CNIL s'est prononcée à l'encontre de ce projet, arguant que le format des vidéos partagées ne s'inscrivait pas dans le cadre fixé par le Code de la Sécurité Intérieure puisque cela mettrait en jeu les téléphones mobiles de particuliers. De plus, cet outil se révélait être disproportionnellement intrusif par rapport à l'ampleur et à la portée du dispositif(7). En outre, ce type d'outil pose un réel enjeu de vigilance pour les collectivités face aux menaces de logiciels malveillants qui pourraient infecter les systèmes informatiques et ainsi causer des dommages importants pour les usagers(8).

Ainsi, les opportunités que présentent les Smart Cities sont nombreuses mais à quel prix et à quelles conditions pour nos libertés ? En septembre 2019, la campagne “Technopolice” menée par la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme s'oppose à l'émergence des Smart Cities policières. À l'heure des cris d'alarmes et aux menaces d'un Big Brother à la George Orwell, le droit saura s'emparer du sujet afin d'adapter ces mutations technologiques à nos libertés fondamentales, comme il a commencé à le faire avec le RGPD.

(1) https://leshorizons.net/2019/02/28/exemples-smart-city-france/
(2) https://www.cnil.fr/fr/definition/smart-city
(3) http://espace.inrs.ca/4917/1/Rapport-LaVilleIntelligente.pdf
(4) https://www.usine-digitale.fr/article/l-espace-public-sous-haute-protection.N907714
(5) Documentaire The Great Hack – réalisé par Jehane Noujaim et Karim Amer - Juillet 2019
(6) Reportage "Big Brother vous regarde" : comment la Chine a commencé à noter ses citoyens – France 24 – 8 Mai 2018
(7) https://www.cnil.fr/fr/mise-en-oeuvre-experimentale-de-lapplication-reporty-par-la-ville-de-nice-quelle-est-la-position-de - (8) https://www.usine-digitale.fr/article/la-vulnerabilite-informatique-autre-enjeu-de-la-smart-city.N907664




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