AccueilActualitéSituation des Tribunaux d'instance dans le 93

Situation des Tribunaux d'instance dans le 93

Lundi 2 octobre à 13h30 se tient une mobilisation des avocats, magistrats, personnels de greffe et huissiers sur le parvis du Tribunal de grande Instance de Bobigny pour dénoncer la situation intolérable dans laquelle se trouvent l'ensemble des tribunaux d'instance du département, au bord de la rupture.
Situation des Tribunaux d'instance dans le 93
© DR - Les professionnels du TGI de Bobigny font grève le 2 octobre.

Actualité Publié le ,

Ces juridictions de proximité destinées à répondre aux besoins fondamentaux des citoyens (contentieux locatifs, délivrance des certificats de nationalité, contentieux de la petite consommation, gestion des situations de tutelle des plus fragiles ...) sont laissées à l'abandon par les Pouvoirs publics et contraignent les acteurs de justice à se satisfaire de l'inacceptable : délais d'audiencement de plus d'un an, fermeture (physique et même téléphonique) de l'accueil du public, impossibilité sine die d'audiencement de certains contentieux...

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