Conférence des bâtonniers : une résolution pour la situation des juridictions françaises
le - Jean-Paul VIART - Droit - Actualité du droit
Réunie en assemblée générale, le 18 mars dernier, la Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer a adopté une résolution concernant la situation des juridictions françaises. En voici l'essentiel :
- déplorant la situation dramatique du budget de la justice en France ;
- constatant la paralysie de très nombreuses juridictions qui, travaillant dans des conditions matérielles déplorables, se trouvent dans l’incapacité de rendre des décisions de justice dans des délais raisonnables ;
- rappelant que la situation spectaculaire de la juridiction sinistrée de Bobigny, pour laquelle le garde des Sceaux a annoncé des mesures d’urgence, est également celle d’un très grand nombre de tribunaux de grande instance et de cours d’appel qui se trouvent aujourd’hui au bord de l’effondrement ;
- dénonce la carence de l’Etat résultant du fonctionnement défectueux du service public de la justice de nature à mettre en danger notre démocratie ;
- appelle l’ensemble des barreaux à poursuivre et à développer auprès de la presse, des Pouvoirs publics et de leurs élus leurs actions de communication et de sensibilisation sur la situation de leurs juridictions et de la justice en France ;
- invite les bâtonniers de France et d’Outre-mer à engager, sur le fondement des articles L.141-1 du code de l’organisation judiciaire et 6-11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, des actions en responsabilité contre l’Etat si des mesures concrètes au niveau national ne sont pas rapidement prises ;
- renvoie l’Etat à son devoir et à ses responsabilités.
