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Simplification du recouvrement des petites créances

La procédure simplifiée de recouvrement de petites créances est une nouvelle procédure, instaurée par la loi Macron et confiée aux huissiers de justice. Dans cette optique, le site www.petitescreances.fr sera lancé dans les prochaines semaines.
Simplification du recouvrement des petites créances
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Selon les huissiers de justice, « le recouvrement des petites créances civiles et commerciales est une préoccupation constante pour les entreprises, notamment les TPE/PME, et pour les particuliers ».

Il existe des solutions pour les grands comptes ou pour les sommes importantes, mais rien de simple pour les montants plus modestes, inférieurs à 4 000 euros... Comme le précise les huissiers, « le montant total des créances impayées, passées en perte, s'élèvent en France à 56 milliards d'euros ».

La loi Macron du 6 août 2015 et ses décrets, à présent applicables, permettent la simplification du recouvrement des petites créances sur un tarif cohérent : moins de 10 euros pour une procédure qui échoue, moins de 40 euros pour une procédure qui réussit. La procédure se déroule en moins de 30 jours. Tout peut se faire en ligne. Il est tout de même possible d'aller voir son huissier de justice pour finaliser la procédure.

L'huissier de justice invitera le débiteur à participer à une négociation portant sur le paiement de la créance en lui adressant une lettre recommandée. Un accord avec le débiteur est possible dans un délai d'un mois. A l'issue de la procédure, en cas d'accord sur le montant et les modalités de paiement, l'huissier de justice délivrera aux parties un titre exécutoire. En cas de refus, le créancier pourra toujours avoir recours aux tribunaux.

Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Patrick Sannino, souligne par ailleurs que « la procédure est facultative et totalement gratuite pour le débiteur ».

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