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Simon Amselle : la formation continue est essentielle pour les juristes

Simon Amselle est directeur juridique de Nexity, notamment en charge du droit des sociétés, du droit boursier, acteur intégré des métiers de l'immobilier. À travers son activité transverse, il prend en charge la bonne gestion des structures qui portent chacun des projets de son groupe. Pour lui, une approche pluridisciplinaire – droit et business – devrait aujourd'hui être obligatoire dans les formations juridiques.
Simon Amselle : la formation continue est essentielle pour les juristes

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Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter sommairement le groupe Nexity ?

Simon Amselle : Nexity est le premier acteur immobilier intégré et le premier promoteur français. Nous sommes également le deuxième administrateur de biens avec un réseau de près de 220 agences, et avons une activité de transactions immobilières avec Century 21 et Guy Hoquet. Sans oublier une activité portée par Villes et Projets, spécialisée dans l'aménagement urbain, en lien avec les collectivités locales qui ont l'intention de développer leurs infrastructures. Elle est également chargée de trouver les fonciers sur lesquels les filiales du groupe lanceront leurs opérations.

A.-P. : Quelle est concrètement votre action au sein de ce groupe ?

S. A. : Au sein de Nexity, je suis en charge du droit des sociétés, du droit boursier, des financements et de la négociation d'accords d'acquisition ou de partenariats avec certains de nos coassociés.

Mon activité en droit boursier recouvre l'émission de valeurs mobilières (obligations), la préparation des réunions des organes sociaux tels que l'assemblée générale, en lien avec le service des relations investisseurs pour répondre aux questions de ces derniers, qu'ils soient français ou étrangers. Beaucoup de nos investisseurs sont anglo-saxons.

Mon activité est ainsi très axée sur la partie “marché réglementé”, puisque Nexity est cotée sur le marché Euronext depuis 2004, (compartiment A). Par ailleurs, je dirige le service droit des sociétés, fort de sept juristes, qui a pour charge de veiller à la bonne tenue de la vie sociale des quelque deux mille filiales du groupe, puisque nous avons la spécificité de créer une société pour chaque programme immobilier. Mon activité est donc transverse à tous les services du groupe puisqu'avec mon équipe juridique, nous prenons en charge la bonne gestion des structures qui portent chacun des projets.

« Je crois que toute formation supplémentaire, autre que juridique, est très utile, comme toute formation qui sort du champ dans lequel on exerce. »

A.-P. : Comment organisez-vous votre direction juridique ?

S. A. : Je travaille essentiellement avec des juristes spécialisés dans le droit des sociétés. Certains sont amenés à travailler sur des accords complexes de co-promotion avec des associés extérieurs. Ils sont aussi chargés de gérer des sociétés qui appellent davantage d'expertise contractuelle juridique.

D'autres juristes interviennent plutôt sur la gestion administrative des sociétés. L'expertise est différente, mais la demande de rigueur et l'investissement dans le travail sont les mêmes, avec peut-être pour certains juristes une connaissance non seulement axée sur le droit des sociétés, mais aussi en droit des obligations.

La mise en place des montages un peu particuliers, notamment les pactes d'associés, est en effet très liée au droit civil et surtout au droit des obligations. Le gros challenge qui se présente à nous aujourd'hui est justement la réforme de ce droit des obligations qui va intervenir, avec des impacts assez importants, au-delà du droit des contrats, sur le fonctionnement des pactes d'associés. Nous réfléchissons actuellement à l'organisation de cette mise à jour. La réforme met en effet à mal certains réflexes que nous avons acquis durant nos études de droit et durant notre vie professionnelle.

En tant que juristes opérationnels en entreprise, nous devons faire en sorte de dégager du temps pour suivre toutes les réformes de manière approfondie même si ce n'est pas toujours évident. Sur chaque sujet important, nous sommes en permanence à la recherche du bon article qui fait le point de manière synthétique.

Cette réforme des obligations est majeure. Nous en avons tous conscience. Notre principal défi est de voir comment nous allons pouvoir la décliner pour faire comprendre l'ensemble des enjeux à toute notre équipe de juristes.

A.-P. : Comment organisez-vous la formation continue de votre équipe. Avez-vous mis en place des process ?

S. A. : Lors des entretiens annuels, chaque juriste fait part de ses besoins, de ses désirs, bien évidemment en lien avec le droit. Nous essayons ensuite de déterminer si des besoins communs émergent, par exemple sur la réforme du droit des obligations. Sur ce sujet, nous avons commencé une formation proposée par un éditeur juridique.

A.-P. : Vous avez une double formation juridique universitaire et école de commerce. Est-ce nécessaire pour assurer les fonctions “modernes” d'un juriste en entreprise ?

S. A. : En fait, j'ai une triple formation puisque j'ai fait de la philosophie avant d'entreprendre des études de droit. Récemment, j'ai achevé un MBA d'école de commerce. Je crois que toute formation supplémentaire, autre que juridique, est très utile, comme toute formation qui sort du champ dans lequel on exerce.

Je suis un humaniste convaincu. L'étude des lettres fait partie d'un cursus de base qui doit servir à tous. Il ne faut pas oublier que le juriste a pour rôle de mettre en écrit et en forme les accords, les actes de l'entreprise. Il est donc important pour lui de savoir bien écrire. Cela me paraît évident…

Quant à la formation commerciale, je crois qu'elle serait même précieuse dans la formation juridique initiale. C'est d'ailleurs l'une des conclusions d'un débat du Cercle Montesquieu. L'ancien directeur juridique de General Electric, Ben Heineman, affirmait que, même aux États-Unis, une formation business manquait au juriste. J'en avais pris conscience avant, ce qui m'a conduit au MBA. Ces études permettent de concrétiser des notions que les juristes traitent au quotidien. Quand on fait du droit en entreprise, on est quand même, avant tout, au service d'un business. En connaître les principes me paraît donc essentiel. Avoir une double formation et comprendre ce qu'on écrit est essentiel dans le cadre d'accords entre actionnaires ou en fusions-acquisitions.

Cette approche pluridisciplinaire devrait sans doute être obligatoire dans les formations juridiques. En formation continue, pour beaucoup de juristes d'entreprise, c'est peut-être vers ce sujet qu'il faudrait axer les efforts. Pour avoir le recul nécessaire, le juriste doit s'intéresser à la finance, au marketing, à la comptabilité… À tout ce qui fait la vie d'une entreprise. Si le juriste n'a pas ces bases économiques, il ne peut pas comprendre le droit financier ou le droit de la concurrence. La principale qualité d'un juriste est d'avoir un esprit curieux et de savoir toujours se remettre en cause sans se réfugier derrière des acquis. C'est dans l'automatisme que se trouve le danger.

A.-P. : Vous avez aussi le Capa. Que pensez-vous du projet non abouti de l'avocat en entreprise ?

S. A. : Je ne comprends pas le refus de certains avocats. Quand on discute individuellement avec beaucoup d'entre eux, notamment les avocats d'affaires, ils ne voient pas pourquoi on ne pourrait pas travailler ensemble sous un même statut. Sur ce point, nous sommes d'ailleurs assez isolés en Europe.

Sur un plan pratique, cela ne m'a jamais empêché de trouver du travail. Je recrute à la fois des avocats et des juristes. Il faut dépasser le clivage juriste-avocat. Quand on travaille dans un cabinet d'avocats, on a certes sa propre expertise, mais on bénéficie aussi de celle de l'ensemble des avocats. La perméabilité des professions milite aujourd'hui pour une fusion.

En entreprise, nous utilisons les avocats soit parce que nous n'avons pas la ressource et le temps nécessaire pour mener à bien une mission, soit parce que nous avons besoin d'une expertise très pointue sur une question précise. Dans les entreprises, nous avons néanmoins de plus en plus tendance à internaliser les compétences. Les services juridiques ont énormément évolué en vingt ou trente ans.

« La principale qualité d'un juriste est d'avoir un esprit curieux et de savoir toujours se remettre en cause sans se réfugier derrière des acquis. »

A.-P. : Vous travaillez avec des avocats, comment gérez-vous ce budget ?

S. A. : Le budget “avocats” est discuté chaque année et à chaque prestation. Il est néanmoins assez compliqué pour des prestations intellectuelles d'avoir des budgets préétablis, surtout dans un contexte où l'on utilise de plus en plus les avocats pour des points très précis qui ne donnent pas forcément lieu à une quantification précise dès le départ.

A.-P. : La réforme du droit des obligations et la loi Sapin II vont-elles demander beaucoup plus de créativité de la part des juristes d'entreprise ?

S. A. : Nous sommes déjà très créatifs. Nous allons sans doute devoir l'être davantage encore. Nous allons surtout devoir être plus attentifs et mettre en place les mécanismes qui vont permettre de se conformer à ces nouveaux textes. C'est un sujet d'organisation interne de l'entreprise, qui nécessite une bonne allocation des ressources.

A.-P. : Comment un directeur juridique applique les règles de compliance, de déontologie, notamment au regard du code qu'a établi l'AFJE ?

S. A. : La déontologie est bien entendu inhérente à la fonction de tout professionnel du droit, dont les juristes d'entreprise. Depuis 2014, l'AFJE a promulgué un code de déontologie que tous les juristes adhérents peuvent utiliser au quotidien. Le code de déontologie de l'AFJE est un bon moyen de rééquilibrer le statut de juriste d'entreprise par rapport à celui d'avocat. C'est en cela que cette initiative a été excellente pour notre profession.

Par ailleurs, chez Nexity, nous avons mis en place un code de bonne conduite qui ne s'applique pas seulement aux juristes, mais à l'ensemble des collaborateurs du groupe avec, chez nous, un déontologue, un référent, qui est la secrétaire générale, capable de répondre à toutes les questions que pourraient lui poser les salariés. Ce code de bonne conduite a été instauré avec l'aide de tous les directeurs et diffusé à l'ensemble du personnel. Il est également en place sur le site de Nexity.

A.-P. : Comment voyez-vous l'évolution de votre profession face à une certaine automatisation du droit ?

S. A. : Il y un cabinet d'avocat aux États-Unis qui utilise déjà des robots pour assurer ses consultations. Je ne pense pas que les fonctions de juriste d'entreprise soient menacées pour autant. Elles vont être amenées à évoluer, comme la plupart des métiers. L'uberisation nécessitera peut-être des juristes qu'ils soient également programmeurs. Cette évolution est sans doute assez proche, surtout quand on voit, avec la dématérialisation, le niveau atteint aujourd'hui par les bases de données juridiques. Au début de ma carrière, nous avions les Éditions législatives ou JurisClasseur qui arrivaient par paquets de fiches papier. Si on avait le malheur de rater une mise à jour, on en avait pour des mois à tout remettre en ordre. Aujourd'hui, nous disposons de bases de données informatiques dématérialisées qui permettent, en rentrant deux ou trois mots-clés, de trouver une énorme masse d'informations et d'articles. Tout le savoir-faire consiste à présent à trier toutes ces données pour sélectionner la bonne.

A.-P. : Que pensez-vous de la confidentialité des avis dont ne bénéficient pas encore les juristes d'entreprise ?

S. A. : Aujourd'hui, quand on veut préserver la confidentialité des échanges lors d'un deal, par exemple, chaque entreprise est contrainte d'avoir son avocat. Si nous avions cette protection en France, cela arrangerait-il les choses, en nous permettant d'aller plus vite ? Peut-être. On voit d'ailleurs des juristes (lawyers) anglais, qui eux bénéficient de fait de cette confidentialité, aux postes de directeurs juridiques et de compliance dans beaucoup de groupes français présents à l'international. Nous allons devoir considérer que le droit est aujourd'hui un marché concurrentiel comme les autres. La confidentialité ne peut être l'apanage des seuls avocats. Comme la profession de juriste d'entreprise est reconnue mais non réglementée, pourquoi les juristes ne bénéficieraient-ils pas d'un statut similaire avec les mêmes droits que les avocats? Nous allons sans doute y venir. Ce qui fait la qualité d'un juriste d'entreprise, de ses conseils et de la protection qui devraient y être attachés, doit aujourd'hui contribuer à la pleine reconnaissance d'une profession et de ses prérogatives.

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